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ALors voilà, je viens de voir une annonce avec une maisson de 133 m² avec un jardin. le tout est tout en longueur avec un accès route des deux côtés. Comment je fais pour savoir si c'est divible? et à votre avis, ça peut l'être?
allez lire le règlement de POS/PLU consultable en mairie.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
C'est toujours divisible, mais je pense que votre question c'est de savoir si ce sera constructible après division. Comme indiqué par Emmanuel, la réponse est dans le PLU. Regardez en particulier: - La surface minimale exigée pour construire, - La longueur minimale de façade des terrains constructibles, - Les règles de constructibilité des parcelles issues de la division d'une propriété bâtie. - Les éventuelles règles de création d'un nouvel accès sur voie.
diviser maison + terrain
Forum fermé
Posté - 07 avr. 2008 : 19:44:58
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