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Bonjour, Mon voisin à son terrain plus haut de 40cm que le mien. Ce terrain est peu entretenu, comporte une grange à l abandon et un jardin potager sommaire. Un mur en pierre, dont il est propriétaire, sert de cloture et de mur de soutenement de ces terres plus hautes. Une partie du mur fait 2 metres de haut et est en piteux état: les joints qui étaien faits à la chaux sont completements désagrégés. L'autre partie du mur ne fait plus que 40cm de mon coté et est à raz de son sol car le mur s'écroulant (ce que va faire bientot la 1ere partie)il l a démoli en ne laissant que la partie basse. Mes questions sont celles ci : --A t il l obligation de restauré le mur de 2 metres ou peut il le laisser s écrouler? --Doit il refaire le mur, qui ne fait plus que 40 cm, comme à l'origine (2m)ou ,au moins, le remonter, car étant à raz de son sol, dés qu il pleut son terrain coule chez moi. Merci d'avance à ceux qui prendront un peu de temps pour m aiguiller
il a pour seule obligation le maintien de ses terres, donc le soutènement.
si vous voulez vous clore, faites le...
cordialement Emmanuel Wormser
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Je confirme, votre voisin a juste l'obligation de soutenir ses terres. Il a parfaitement le droit de démolir la partie du mur qui ne joue qu'un rôle de clôture. Pour l'écoulement des eaux, vous ne pouvez vous plaindre si celui-ci ce fait selon la disposition naturelle des lieux.
il doit soutenir ses terres notamment au titre des dispositions combinées du 544 du code civil -vous devez pouvoir jouir librement de votre terrain sans subir l'effondrement du sien- et des 1382 et S. du code civil -il est responsable des dommages causés à votre propriété par la sienne.
quant à la cloture, il n'a aucune obligation d'entretien tant que ça n'endommage pas votre propriété (1382 précité ...)
cordialement Emmanuel Wormser
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Mur en pierres de soutennement
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2008 : 23:31:43
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