Citation :

---

Cette servitude n'est plus utilisée depuis de nombreuses années

---

Citation :

---

Initialement posté par jchs

la définition de la servitude en 1934 fait-elle référence à l'état d'enclave de votre voisin ?

---

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

et vous indiquez

Citation :

---

Cette servitude n'est plus utilisée depuis de nombreuses années

---

est-ce depuis plus de 30 ans et pouvez vous le prouver ?

---

Citation :

---

Initialement posté par larocaille

La question de la prescription trentenaire ne se pose plus puisque la procédure de 1984 l'a interrompue.
La caducité de la servitude pour cause de mise en oeuvre d'un autre moyen de désenclavement ne tient pas non plus car il aurait pour cela fallu que la servitude de 1934 ait été consentie pour la cause explicite du désenclavement.

Force est de reconnaître que vous ne pouvez remettre en cause cette servitude.
Vous pouvez néanmoins la clore en mettant un portail à chaque bout. Vous devrez donner une télécommande à votre voisin.

Voici quelques conseils supplémentaires:
- Aménagez au plus vite l'assiette de la servitude de manière à ce qu'elle soit pratiquable par les moyens stipulés dans l'acte, tout en présevant au mieux l'aggrément de votre terrain. Le but est d'éviter un goudronnage de la servitude par le fonds dominant (a moins que ce goudronnage ne vous arrange).
- Prévoyez que l'automatisme des portails assure automatiquement leur fermeture après un délai court si cette fermeture n'a pas été ordonnée via la télécommande.
La servitude qui vous est imposée est conventionnelle, ainsi:
- Vous n'êtes absolument pas tenu d'accepter la pose d'une boîte aux lettres à l'entrée de la servitude.
- Vous ne devez aucun passage de réseau, tant au-dessus qu'en-sous-sol de cette servitude.

---

Citation :

---

Initialement posté par larocaille

Voici quelques conseils supplémentaires:
- Aménagez au plus vite l'assiette de la servitude de manière à ce qu'elle soit pratiquable par les moyens stipulés dans l'acte, tout en présevant au mieux l'aggrément de votre terrain. Le but est d'éviter un goudronnage de la servitude par le fonds dominant (a moins que ce goudronnage ne vous arrange).

---

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

absolument pas : votre accord est nécessaire... mais il sera difficile de refuser s'il peut démontrer qu'il réalise ainsi son obligation d'entretenir à ses frais l'assiette de la servitude pour permettre son usage normal.

ce que propose Dominique, c'est que vous fassiez ce qu'il faut pour que l'usage normal ne vous porte pas préjudice.

---

Citation :

---

Initialement posté par Emmanuel WORMSER

oui, mais là on ne peut rien faire pour vous : vous avez acquis un terrain asservi... qui aurait sans doute été à un prix différent sans la servitude.

---

Citation :

---

Initialement posté par larocaille

Hé bien maintenant vous en savez un peu plus sur ces choses là.

Si votre ancètre avait spécifié dans l'acte de servitude que celle-ci était créée pour les besoins de l'exploitation agricole du fonds voisin, il y aurait eu des possibilités de vous opposer au projet du voisin. Mais malheureusement nos ancètres n'étaient pas devins.

Vous pouvez néanmoins limiter les "dégats" avec les quelques "trucs" que nous vous avons indiqués.
La difficulté que va rencontrer votre voisin vient du fait qu'il ne dispose que du droit de passer et d'aucun autre sur cette servitude. Il pourra ainsi utiliser ce qu'il construit comme une annexe de sa propriété, mais ne pourra pas rendre cette annexe indépendante, sauf à consentir sur sa propre propriété des servitudes très contraignantes. Cela constitue pour vous un garde-fou.

---