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Bonjour, mon voisin veut construire sur son terrain en limite de propriété et pour les travaux il me demande de pouvoir mettre des barrières de chantier sur une largeur de 1 m, et ceci sur toute la longueur de mon jardin. Puis-je lui demander une indemnité pour "privation de jouissance" et quel en serait un montant raisonnable? De plus sa construction prévoit la démolition d'un mur mitoyen. Doit-il me demander mon accord ? par écrit ou par oral ? puis-je refuser? et si oui que se passe-t-il ?
vous pouvez tout refuser : le droit d'échelage n'existe pas pour les constructions neuves...
vous êtes donc en position de force pour négocier cette possibilité qui ne lui sera jamais accordée par un juge.
la démolition du mur mitoyen nécessite bien sur votre accord. si vous refusez, il pourra construire en se décalant, contre le mur mitoyen.
cordialement Emmanuel Wormser
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