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Quel est votre avis sur le point suivant : Contexte : Deux immeubles construits sur un même terrain ont chacun un règlement de copropriété dans lequel il est précisé en article 1 : lequel ensemble immobilier sera édifié en deux tranches.... et les X/10 000 de terrain indivis dans la propriété du sol. En d'autres termes, un syndicat principal (non constitué stricto sensus) assure la gestion des frais correspondants au terrain indivis. Habituellement le syndic présente les dépenses et le budget détaillés du syndicat principal. Pour la première fois ces deux postes sont présentés par un seul nombre. Il me semble que ceci ne correspond pas à l'esprit du décret de 1967 ; merci d'avance pour vos remarques et suggestions et informations. Cordialement.
Qui dit "syndicat principal" dit obligatoirement "syndicat(s) secondaire(s)".
Ce qui suppose donc : syndicat principal : une AG réunissant l'ensemble des copropriétaires, un syndic (principal) un CS (principal). syndicat(s) secondaire(s) : une AG du syndicat secondaire, un syndic, un CS.
Un syndicat secondaire a pour objet l'administration et le gestion du bâtiment qui le concerne. Le syndicat principal administre et gère les choses communes à cet ensemble immobilier, communes aux syndicats secondaires .
Où vous situez vous dans ce cadre , de quel syndic (principal/secondaire) s'agit-il, présentation de documents pour quelle AG (Pr. ou Sec), de quel document précis ???
Quant à l'esprit du décret ... il ne suit que la lettre !
Bonjour, Le syndicat principal n'existe pas. Plus extactement il ne dispose d'aucun statut. Il existe du fait de la clé de répartition qui figure dans le règlement de copro de chaque bâtiment. Lors des A.G. de chaque syndicat secondaire le syndic (qui est le même) fait voter les résolutions pour le syndicat principal dans chaque A.G .secondaire, puis fait la synthèse des votes avec les présidents des syndicats secondaires. De ce fait les dépenses et les bugets détaillés du syndicat principal figurent dans les comptes sous forme de tableau séparé de chaque A.G. secondaires.
Pour la première fois le syndic ne présentent pas les comptes détaillés mais uniquement le total pour les dépenses et pour le budget. Il me semble que ceci ne peut être votés en l'état mais je ne vois pas sur quoi m'appuyer ? cordialement.
syndicat principal
Forum fermé
Posté - 08 avr. 2008 : 15:33:35
