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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  11:35:35  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
je ne comprends pas son raisonnement : ce n'est pas le permis qui réduit sa surface ni la construction elle même, c'est une erreur de bornage !!!

votre construction empiète-t-elle sur son terrain ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 juil. 2008 11:36:13
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mandarine1
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  12:19:09  Voir le profil
Le voisin de son côté n'est pas très clair: son mur empiète sur notre propriété, son poulailler aussi. Son compeur électrique se situe aussi sur notre propriété et des "attentes" pour cables électriques ou eau son visible sur notre chemin. Nous pensons que le voisin s'est approprié notre terrain depuis 30 ans, pensant peut être un jour l'utiliser. Il nous fait maintenat "payer" le fait qu'on l'ai acheter? Que pouvons nous faire por ce compteur et pouvons nous montrere tout cela au juge pour montrer sa mauvaise foi.
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mandarine1
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  12:25:42  Voir le profil
Notre construction est loin de la limite même si on tient compte du nouveau bornage. Lui, a construit il y a 30 ans ...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  12:59:05  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui pour la mauvaise foi...

mais je vous conseille de ne contester formellement ses empiètements -dont le compteur- que quand le reste sera jugé... car vous saurez alors avec certitude où est la limite.

cordialement
Emmanuel Wormser

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mandarine1
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 08 juil. 2008 :  13:49:03  Voir le profil
Merci infiniment pour toutes ces informations. Je vous tiendrai au courant de la décision du tribulal...
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mandarine1
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 18 juil. 2008 :  10:37:31  Voir le profil
Nous sommes désespérés: l'avocat nous a dit qu'il était possible que les travaux soient arrêtés selon les mesures conservatoires le temps que le bornage puisse être faits.Apparemment la réponse du tribunal se fera 15 jours après l'assignation.Comment peut-on avoir autant de haine envers des gens comme nous qui n'avons rien fait de mal?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 juil. 2008 :  20:56:35  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vus serez vite fixé... 15 jours alors que vous construisez pour 30 ans : soyez patient !

cordialement
Emmanuel Wormser

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