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je ne comprends pas son raisonnement : ce n'est pas le permis qui réduit sa surface ni la construction elle même, c'est une erreur de bornage !!!
votre construction empiète-t-elle sur son terrain ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 juil. 2008 11:36:13
Le voisin de son côté n'est pas très clair: son mur empiète sur notre propriété, son poulailler aussi. Son compeur électrique se situe aussi sur notre propriété et des "attentes" pour cables électriques ou eau son visible sur notre chemin. Nous pensons que le voisin s'est approprié notre terrain depuis 30 ans, pensant peut être un jour l'utiliser. Il nous fait maintenat "payer" le fait qu'on l'ai acheter? Que pouvons nous faire por ce compteur et pouvons nous montrere tout cela au juge pour montrer sa mauvaise foi.
mais je vous conseille de ne contester formellement ses empiètements -dont le compteur- que quand le reste sera jugé... car vous saurez alors avec certitude où est la limite.
cordialement Emmanuel Wormser
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Nous sommes désespérés: l'avocat nous a dit qu'il était possible que les travaux soient arrêtés selon les mesures conservatoires le temps que le bornage puisse être faits.Apparemment la réponse du tribunal se fera 15 jours après l'assignation.Comment peut-on avoir autant de haine envers des gens comme nous qui n'avons rien fait de mal?
vus serez vite fixé... 15 jours alors que vous construisez pour 30 ans : soyez patient !
cordialement Emmanuel Wormser
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