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catpat15
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 09 avr. 2008 :  09:51:33  Voir le profil
Bonjour
Qu elles sont les démarches à suivre pour démissionner de la SCI
A t on le droit de se séparer de toutes nos parts
Merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  11:02:56  Voir le profil
Qu elles sont les démarches à suivre pour démissionner de la SCI
L'associé n'est pas un employé de la SCI.
Pour la quitter, sa seule issue est de vendre ses parts.
Si les statuts le prévoient, la SCI peut elle-même les acquérir.
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ngsci
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 04 août 2008 :  20:07:27  Voir le profil
il me semblait qu'on pouvait les céder à titre gratuit mais je ne sais pas comment ça se fait. Et dans ce cas cela doit être assimilé à une donation et taxable en tant que tel pour le bénéficiaire
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 août 2008 :  20:33:11  Voir le profil
qu'appelez vous "démissionner"?

êtes vous le gérant ?

et souhaitez vous démissionner de ce poste ?


s'il s'agit "d'abandonner " toutes vos parts, regardez ce qui est prévu dans les statuts pour la cession!

il serait étonnant que votre associé soit dans l'obligation de les acquérir!
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 04 août 2008 :  20:56:10  Voir le profil
Et dans ce cas cela doit être assimilé à une donation et taxable en tant que tel pour le bénéficiaire
C'est à vous de peser le "pour" et le "contre" de l'opération.
Mais vouloir donner ne suffit pas. Il faut que celui qui reçoit accepte.
L'acceptera-t-il ?
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