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Nous sommes deux associés d'une SCI avec 50% des parts chacun. Moi je suis simple associé et l'autre personne est gérant. La SCI, il y a deux ans, a pris une crédit pour l'achat d'un bien immobilier et nous sommes tous deux caution solidaire de ce crédit. Depuis 2 ans donc, nous effectuons chacun un virement de la moitié des échéances afin que celle-ci soient équitablement remboursées.
Suite à un litige d'ordre strictement personnel, le gérant me menace de stoper le versement de sa moitié. Comme je suis caution solidaire de ce prêt, cela implique fatalement que je doive régler la totalité des échéances à moi seul. Dans ce cas là, quel recours ai-je? Mon associé peut il stoper inpunément tout paiement?
Dans ce cas là, quel recours ai-je? Engager une procédure judiciaire à son encontre.
Mon associé peut il stoper inpunément tout paiement? En votre qualité de caution solidaire, vous n'avez pas le choix que d'honorer les mensualités de remboursement du prêt, à vous de poursuivre l'associé défaillant.
Effectivement je n'ai d'autre choix que d'honorer le crédit afin de ne pas mettre la SCI en difficulté. Maintenant en engageant une procédure judiciaire à l'encontre de mon associé, suis-je certain de gagner? Est ce une procédure "courante"? Je ne voudrai pas engager une procédure si je ne suis pas certain de récupérer mon dû à l'issu de la procédure.
Maintenant en engageant une procédure judiciaire à l'encontre de mon associé, suis-je certain de gagner? Est ce une procédure "courante"? Plus précisément, la SCI doit engager la procédure. Il s'agit d'une affaire assez classique dirigée à l'encontre d'un associé défaillant. Les statuts doivent certainement en dire un mot sur le sujet ?
"Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion".
Je rappel que l'associé concerné est gérant, il a donc manifestement la responsabilté en son nom propre de la bonne gestion de la SCI.
Alors dans tout ça, la banque en cas de non paiement du crédit par la SCI doit elle poursuivre la SCI et la mettre en demeurre de payer, ou poursuivre à titre personnel les contractants du crédit qui sont caution solidaire en leur nom propre et procéder éventuellement à une saisi de leurs biens?
Quand vous dites que la SCI doit engager la procédure, comment cela se passe t il concrêtement? (Car nous ne sommes que 2). Puis-je décider seul en tant que simple associé, que la SCI engage une procédure contre l'associé défaillant? Et si oui, comment procéder plus concrêtement?
une SCI à 2 à 50% c'est pire qu'une copropriété à 2!!!
Dans les duos, quand ça fonctionne bien, chacun a toujours l'impression que ça ne peut que durer ou que dans la négative, chacun sera assez intelligent pour agir au mieux, dans l'interêt du projet.
Litige entre 2 associés (SCI)
Forum fermé
Posté - 25 juil. 2008 : 16:15:39
