ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Les SCI
 SCI et terrain constructible
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

CSA
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 25 juil. 2008 :  11:12:40  Voir le profil
Bonjour à tous, 2 petites questions svp :

1/ Je possède un terrain constructible. Si j'apporte ce terrain au capital social de la sci devrais-je payer la TVA dessus ? si oui qui détermine la valeur du terrain ?

2/ Une sci peut elle construire sur un terrain que ne lui appartient pas (avec l'accord du propriétaire) ? comment ca se passe en cas de vente ?

merci
Signaler un abus

dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 25 juil. 2008 :  16:57:42  Voir le profil
1/ Je possède un terrain constructible. Si j'apporte ce terrain au capital social de la sci devrais-je payer la TVA dessus ?
Si le terrain est destiné à recevoir une construction neuve, la TVA sera due.

si oui qui détermine la valeur du terrain ?
Vous.
L'administration fiscale peut restimer la valeur d'un bien sousévalué et réclamer un complément de TVA.
L'évaluation de l'apport doit être aussi proche que possible de la réalité.


Une sci peut elle construire sur un terrain que ne lui appartient pas (avec l'accord du propriétaire) ?
Tout à fait.

comment ca se passe en cas de vente ?
Chacun vendra ce qui lui appartient :
-le propriétaire : le terrain ;
-la SCI : la construction.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 25 juil. 2008 :  21:30:11  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par CSA

Bonjour à tous, 2 petites questions svp :

1/ Je possède un terrain constructible. Si j'apporte ce terrain au capital social de la sci devrais-je payer la TVA dessus ? si oui qui détermine la valeur du terrain ?

2/ Une sci peut elle construire sur un terrain que ne lui appartient pas (avec l'accord du propriétaire) ? comment ca se passe en cas de vente ?

merci



légifrance bail à construction

Si vous êtes le propriétaire du terrain vous pouvez faire un bail à construction en faveur de votre SCI.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

CSA
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 30 juil. 2008 :  16:28:13  Voir le profil
super ce forum c'est fou tout ce qu'on peut découvrir, encore merci !
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com