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fr8
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  11:04:44  Voir le profil
Bonjour, je vais bientot commencé l'extension de ma maison et j'ai un cas de consience.
Je m'explique mon macon avec lequel j'ai traité souhaite pour des raisons techniques de fondations allongés la construction de 20cm d'un coté et 50cm de l'autre. Cette modification n'entraine pas de vrai modif visuel sur le plan architecture mais cela fausse les dimensions indiqués sur le plan. Le pos n'etant plus valable depuis quelques mois je ne peut pas faire de PC modificatif.(Le plu ne le permet pas).
Y'a t il vraiment des risques a accepter sa demande et si oui lesquelles?
Merci d'avance
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  11:19:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la construction étant non conforme au PC accordé, et apparemment non régularisable par rapport aux règles d'urba applicables actuellement, le risque est tout simplement pénal : démolition et/ou amende. (voir articles L480-4 et L480-5 du CU)

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 avr. 2008 11:20:22
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