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jeromeklo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  15:24:08  Voir le profil
Bonjour,
que me conseillez vous concernant la balance des charges communes entre le vendeur et l'acheteur d'un appartement de notre petite copropriété (4 lots). Dois-je répartir le buget voté au prorata du temps passé par chaque propriétaire (ancien et nouveau).
Merci de votre aide.
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  15:53:05  Voir le profil
Plus de prorata. Les appels de fonds sont (sauf règlement spécial voté en AG) exigibles le premier jour de chaque trimestre. La personne (vendeur ou acheteur) propriétaire ce jour là paye le trimestre entier.
Entre eux, le vendeur et acheteur peuvent faire un calcul plus précis, s'ils le souhaitent. Cela ne concerne pas le syndicat.

Edité par - Guymmo le 09 avr. 2008 15:54:56
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