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 plaque de cuisson en pannes qui doit payer ?
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sadri
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  16:57:56  Voir le profil
__je suis propietaire mon locataire viens de me signaler que l'un des plaque de cuisson ne marche plus , il est dans l appart depuis 3 ans l appareil etais neuf quand il a emmenager qui doit payer la reparations ? merci de m aider sinon chez qui me renseigner ?
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remy31
Contributeur vétéran

100 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  18:22:48  Voir le profil
Bonjour sadri,

je dirais qu'en l'absence de disposition particulière sur le bail, on considère que les éléments électroménagers livrés par le propriétaire font partie intégrante du bien loué.
Traduction, le locataire paye une partie du loyer pour avoir des plaques en état de marche.
Donc a moins de prouver que la panne est due a un mauvais usage de l'équipement en question (pas en "bon père de famille"), c'est a toi de le remplacer.

D'autres forumeurs plus aguerris que moi peuvent-ils confirmer ?

Cordialement,

Debutant Bailleur
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sadri
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  18:32:08  Voir le profil
bonsoir remy -- Merci pour avoir repondu mes locataire sont reglo mais si c la loi je le remplacerai mais si y a d autre reparation a faire ca reviendrai chere je trouve que c pas normal quand meme car c les locataire qui utilise le materiel et qu il etais neuf quand ils ont demenagees .
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  18:34:36  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je confirme aussi.

de plus ce genre de plaques lâchent au bout d'un certain temps. ca met arrivé aussi avec des locataires, ils ont pris contact avec D..ty qui est venu installer les nouvelles plaques; coût de l'opération : 120 euros !

ca fait partie de la responsabilité du bailleur.

regardez ce fil qui résume bien les pbl des équipements ménagers:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67461


Cordialement,
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  18:36:58  Voir le profil
cela dépend aussi de l'origine de la panne


si les locataires ont fait déborder du lai, un bouillon de pot au feu.....qui a provoqué un court circuit: c'est de leur responsabilité!
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sadri
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  18:40:18  Voir le profil
Ok Joulia g jeter un coup d oeil donc c a moi de payer merci pour votre aide tant que les locataire sont correct question loyer et entretien de l appart ca me derange pas trop , ca peu arriver une panne , mais faut tjrs se renseigner ont c jamais
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sadri
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  18:44:35  Voir le profil
non je pense pas Nefer y a juste une des plaques qui marche pas le reste fonctionne et ils sont honnete ils m ont dit que c arriver tous seul ca a lacher .
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  21:10:37  Voir le profil
Sadri, merci d'éviter le sms.... On dirait que votre clavier a une panne...


Comme dit nefer, il arrive souvent que cela ne fonctionne plus a cause d'un court-circuit du à de l'humidité.
Il se peut aussi que un fusible ait sauté.

Trois ans, ca me parait un peu court pour qu'une plaque meure de mort naturelle.

Festina lente
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  21:52:22  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Trois ans, ca me parait un peu court pour qu'une plaque meure de mort naturelle.

Je confirme, surtout si c'est une plaque de type grille-pain qui en principe est très solide. Le problème de ces plaques est parfois un manque d'étanchéité niveau plaque, qui fait sauter la plaque si débordement.

Seul un démontage permettrait de déterminer l'origine.
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clerc
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 09 avr. 2008 :  21:57:54  Voir le profil
Question :quand on établie le bail , faut il préciser à qui incombe les réparations et le remplacement ou non des appareils défectueux ?

Aidons nous les uns les autres .....
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  11:18:23  Voir le profil
Non, il y a pour cela le décret sur les charges locatives récupérables, et l'autre décret sur la charge de l'entretien et des réparations, que vous trouvez sur l'onglet GUIDE JURIDIQUE ce cette page de universimmo.
Ce qui est légal est légal, vous ne pouvez pas changer la liste.

Vous pouvez juste rappeler a vos locataires leurs obligations, mais elles sont multiples et pas limitées à l'entretien.

Festina lente
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  13:30:30  Voir le profil
Citation :
Vous pouvez juste rappeler a vos locataires leurs obligations
En effet ! D'ailleurs l'essentiel est déjà inscrit sur le bail et s'il faut le remplir de façon précise puis procéder à l'EDL d'entrée avec les relevés de compteur... le temps risque de manquer pour revenir sur le décret de 87.

En ce qui me concerne, j'insiste surtout sur la nécessité de me contacter au moindre petit souci. Je préfère être prévenu que découvrir les choses après coup.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  14:39:05  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Les décrets sur les charges locatives et les réparations locatives sont annexés dans les (bons) packages de baux d'habitation vendus dans les librairies spécialisées.
je ne passe pas en revue le détail mais j'insiste bien sur ces 2 decrets ... et comme Galérien, je demande à être prévenue au moindre problème de facon qu'on se mette d'accord pour agir aux mieux des intérêts de tous .... et si jamais je ne peux pas être jointe par tél, je ne lambine jamais pour les recontacter ... rien ne sert de se mettre la tête dans le sable
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clerc
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  18:36:45  Voir le profil
bonsoir ,c'est entendu ,au moindre problème je n'hésiterai pas à vous contacter,merci pour votre disponibilité.
une dernière question :peut on fixer une somme ?un pourcentage ?pour les menus réparations comme décrit dans le Décret n°87-712 du 26 aout 1987

Citation :
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.

a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;

Ainsi les règles serai connus de tous et d'avance........

Aidons nous les uns les autres .....
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 12 avr. 2008 :  16:43:31  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Je penserais comme ANKOU , de plus ayant eu le cas. C'est donc bien un débordement qui a fait péter la plaque puisque - elle était rouillée en dessous -Donc j'ai demandé au locataire de faire jouer son assurance. La suite je ne la connais pas, et n'ai pas eu à la connaitre !
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