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maman
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 13 avr. 2008 :  21:17:35  Voir le profil
Bonsoir,
J'ai deux candidats locataires qui sont titulaires d'un CDI chacun depuis 2004. Mais là où je me méfie c'est qu'ils ont un titre de séjour (nationalité Slovaque et Hongroise). Qu'en pensez-vous ?
Comment cela va-t-il se passer en cas de non paiement ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  08:07:44  Voir le profil
S'ils ont un CDI de droit français, ils ont un compte chèque en France.
Si vous avez pris la précaution de leur demander un RIB, un chqèue de zero euro annulé (lequel prouve ou du moins donne une grosse probabilité qu'il ne sont pas interdit bancaire, sinon ils n'ont pas de carnet de chèque) et la copie de leur trois derniers bulletins de salaire, en cas d'impayé, et de décision favorable a votre égard du tribunal, l'huissier peut accéder au compte bancaire et/ou faire une saisie sur salaire.

Bien entendu, si ils ont quitté la France d'ici la, sont devenus insolvables ou ont quitté leur trvail, cela ne fonctionne plus, mais le fait qu'ils sont étrangers ne change pas grand chose, un français peut faire pareil.

Festina lente
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maman
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  18:55:13  Voir le profil
Merci pour votre réponse.
Mais quelqu'un sait-il comment fonctionne un titre de séjour ?
Ou à qui puis-je m'adresser pour savoir ?
En effet, le titre de séjour comporte une date de validité. Et je me demande ce qui va se passer à l'échéance s'ils occupent encore le logement d'ici là ?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 14 avr. 2008 :  19:07:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
prenez le réflexe de consulter le site officiel du "service public" qui répond à une MULTITUDE de questions et de cas ....

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N8.xhtml

ou plus generalement la page d'accueil sur http://www.service-public.fr/

vous serez étonnée de la richesse des infos et des ref juridiques a noter: la recherche fonctionne remarquablement bien !
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 15 avr. 2008 :  09:51:20  Voir le profil  Voir la page de artem
un titre de séjour provisoire (pour étudiants par exemple) est valable un an. quand on a un contrat de travail, ça passe dans presque 100% des cas à 10 ans et ensuite c'est renouvelable. et franchement, en france, c'est assez chaud pour l'avoir la premiere fois mais ensuite facile de rester... avec un contrat de travail, encore plus car il faut savoir que si une personne veut travailler en france et qui n'a pas de titre de séjour, c'est l'employeur qui doit remplir des papiers pour son futur employé. et si une boite est prete à aller jusque là, à attendre que la préfécture veuille bien examiner le dossier de la personne, etc... c'est que cette personne vaut le coup pour elle et doit etre un minimum serieuse

j'ai commencé avec une carte de sejour, j'ai été naturalisé quelques années plus tard et franchement, mon comportement n'a pas changé entre les 2 les cons n'ont pas de race, faut pas l'oublier
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