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 Sujet  |
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Florent
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 avr. 2008 : 19:05:51
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Bonjour à tous
Je suis propriétaire d'un bâtiment sans étages, désirant faire un percement dans le mur de la façade, rien dramatique en soi.
Mais au service de l'urbanisme de la mairie, on m apprend qu'une partie de mon bâtiment ne m appartient pas. Une partie du bâtiment serait construit sur une parcelle appartenant à la ville, et que seul le maire peut autoriser les travaux(sur la partie ne m'appartenant pas).
Il me semble que l état ou la ville cède des fois des bouts de terrain, pour que les constructions respecte les alignements, mais j en suis pas sur.
Donc ma question est ce que cette situation peut être vrai, et si oui, vais je devoir vivre avec une épée de damoclès le restant de ma vie.
Cordialement
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Edité par - Florent le 09 avr. 2008 19:09:55 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:49:34
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c'est quoi ce truc là ?
lorsque vous avez acheté, le saviez vous ?
allez consulter le registre des hypothèques, parce que là, j'y crois carrément pas...
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 19:50:00
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que dit votre acte de propriété ?
votre bien immobilier correspond-t-il à la description qui y figure?
sur quoi se base la mairie, le cadastre ?
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Florent
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 20:05:22
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merci de votre réponse rapide
J ai regardé sur cadastre.fr, mon bâtimment est bien construit a cheval sur 2 parcelles, un grand bout à moi et tout petit bout de 44m².
Et non rien sur l acte de vente.
je précise que le bâtiment n a jamais changé ds son volume depuis sa construction, et je paye le foncier pour la totalité depuis 11 ans
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 20:15:51
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| allez consulter le registre des hypothèques : ça ressemble plus à une erreur de cadastre qu'à une division biscornue. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 22:27:32
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| Je vois bien une petite possibilité de justification de la situation au travers des servitudes d'alignement, mais sans information ni procédure d'expropriation, cest pas clair... |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 22:46:48
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| l'alignement d'une propriété batie n'emporte pas transfert de propriété... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 avr. 2008 : 22:58:02
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
l'alignement d'une propriété batie n'emporte pas transfert de propriété...
Ben, oui, c'est pour cela que je suis resté interrogatif.
Un alignement non exproprié, ça ressemble au cas proposé...
J'attend les précisions. |
Dominique |
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Florent
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 13:14:37
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Merci a tous
Je dois avoir rendez vous avec le maire courant de la semaine prochaine.... Donc affaire à suivre |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 14:09:34
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| préparez le rendez-vous en appelant votre notaire pour en savoir plus sur ce problème... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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