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 Sujet  |
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nicovar
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 10 avr. 2008 : 12:02:09
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Bonjour
je voudrais savoir si mon voisin propriétaire du terrain inférieur à ma propriété peut modifier la pente naturelle en rehaussant son terrain en faisant une contre pente vers le mur de clôture qui nous sépare , exemple à 4 m de distance de la clôture son terrain est plus haut que le mien d'environ 30cm à 40cm, il vient de faire ces travaux d'aménagement
avec mes remerciements
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 12:03:35
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civilement, il a peut-être aggravé la vue vers chez vous... : y a t il une cloture , un pare-vue ?
avez vous consulté le POS/PLU du secteur, et ses annexes (PPR en particulier ...) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 avr. 2008 12:04:41 |
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nicovar
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 12:12:35
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bonjour,
ma question concerner le ruissellement des eaux pluviales par rapport à la modification de la pente naturelle
avec mes remerciements |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 12:40:54
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vous parlez de contre-pente : votre terrain est en pente vers chez lui ?
l'eau de ruissellement issue de ses travaux remonte chez vous ?
ou l'eau ruisselant de chez vous ne s'écoule plus chez lui ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nicovar
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 13:51:11
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| mon terrain est en pente naturellement vers chez lui, mon voisin a fait une contre pente vers la clôture pour bloquer l'eau chez moi voir m'envoyer ses eaux de ruissellement sauf erreur de ma part( mur avec trou pour le ruissellement)avec mes remerciements |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 14:08:45
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| alors article 640 du code civil que vous connaissez bien je crois : il a élevé une digue qui empêche l'écoulement.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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modification de la pente naturelle d'un terrain
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