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Une fois de plus je me tourne vers ce forum, où je finis toujours par trouver les renseignements que je cherche!! Voilà ma situation, je suis proprietaire d'un appartement au deuxieme etage (sur trois) d'un immeuble de centre ville. Le troisième etage, des combles, ont été rachetées et sont en cours d'amenagement. Pour cela un permis de construire a été déposé par mon voisin du dessus, pour une surelevation de la toiture. Mon appartement fait un L autour de la cour intérieure, la surelevation de l'etage au dessus a été faite coté cour. Avant la surelevation, il n'y avait aucune fenêtre, car le toit descendait au dessus de mes fenetres. Depuis la surelevation , le toit est monté de presque 2 metres. Le proprietaire va donc pouvoir mettre des fenetres, avec vue sur mon apaprtement. Mes questions: - Où puis-je trouver des renseignements (plan etc) sur les travaux que mon voisin du dessus est en train d'effectuer? Ces plans seront ils comprehensibles pour la néophyte que je suis? - J'ai lu dans ce forum qu'il y avait des reglementation sur les vues crées lors de travaux. Ce que j'ai compris: il faut respecter un minimum de 1,90 m entre la nouvelle fenêtre créée et le mur du voisin. Chez moi, les futures fenêtres de mon voisin seraient à plus de 1,90, mais avec vue plongeante directe dans mon appartement, ce qui est tout de même un peu genant...
J'espere vous avoir exposé mes questions clairement, En attendant vos réponse, merci d'avance :)
les plans, partie du Permis de construire, sont consultables/communicables en mairie.
ces travaux ont nécessairement été approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires, non ? y avez vous soulevé ce problème ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
En mairie il me suffit donc de demander avec le numero du permis de construire les plans? Bon, il faudra que j'aille voir. Pour ce qui est de l'assemblée générale des coproprietaire, elle n'a pas eut lieu car au moment où le permis de construire a été posé, l'immeuble appartenait à la même personne, il a ensuite revendue le deuxieme etage (à moi) et les combles avec le permis de construire associé, à mon voisin. Est ce que ca exclut ainsi tout recours de ma part?
étiez vous prévenue, au moment de la vente, de ces futurs travaux ?
si non, ils doivent avoir été autorisés par le copro à mon humble avis.
cordialement Emmanuel Wormser
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Nous etions prévenue de ces travaux, mais nous n'avions pas les détails. Pour moi, il s'agissait donc d'elever un peu la toiture, mais je n'avais pas pensé qu'il pourrait mettre de grandes baies vitrées ;) je vais aller regarder les plans en mairie et voir ce qu'il en est. Je crois malheureusement que je ne peux pas dire grand chose...
surelevation toiture et creation de vue chez moi
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2008 : 11:51:41
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