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Bonjour, J'ai une petite question. La livraison de mon appart vendu sur plan a plus de 4 mois de retard. Dans le contrat il y a des indemnités prévues dans le cas de retard de paiement de ma part, mais pas dans le cas de retard de leur part. Il est seulement indiqué qu'ils doivent livrer lors du dernier trimestre 2007 sauf évènement climatique, cas de force majeur... Ils m'ont envoyés un recommandé en septembre dernier pour m'indiquer qu'ils livreraient fin mars. Ils avaient joint le relevé météorologique de l'aéroport du coin pour indiquer qu'ils avaient fait froid et pluvieux en hiver 2006.
Normalement je devrai avoir les clés vendredi sauf qu'ils m'ont prévenus que le chauffage n'était pas présent (radiateurs absents).
N'ai-je que mes yeux pour pleurer ? Quelle est la valeur du relevé météo (sachant que dedans ils somment les heures de froid + les heures de pluie + les heures de vent ce qui donnent des journées de plus de 24h !) ? Découvre-t-il que l'hiver il fait froid ?
Dois-je accepter les clés alors que l'appartement n'est pas achevé ?
Je viens de lire... J'espère bien ne pas rentrer dans une galère comme cela.
Je ne vous le souhaite pas, n'empêche que l'idée de l'huissier de justice me parait incontournable, surtout si vous savez dès maintenant que certains éléments ne seront pas conformes...
A mon avis, allez à la livraison avec un huissier de justice, l'absence de radiateur est une clause permettant de refuser la livraison du logement en VEFA en France métropolitaine (ce qui n'est pas le cas à la Réunion par exemple).
Un logement en VEFA doit être livré impérativement avec un point d'eau, du chauffage, des WC ect...
Un promoteur qui supprimerait ces éléments pour faire plaisir à l'acheteur se voit dans l'illégalité.
Par contre, pour les intempéries, seules les déclarations aux caisses comptent, à demander.