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Je suis propriétaire dans un ensemble immobilier d'un seul garage. Lors de la dernière AG, il a été voté l'inscription à un syndicat de défense des copropriétaires avec financement en parts égales. Cela avantage énormément les gros propriétaires qui ont tous voté en ce sens. Est-ce légale????
en cas de gros travaux, l'AG peut aussi décider le paiement à parts égales??? Les gros propriétaires ayant la majorité...la décision passe et cela est légal.....!!!!! bizarre..............
"il a été voté l'inscription à un syndicat de défense des copropriétaires avec financement en parts égales." C'est licite, puisqu'il ne s'agit pas là de l'entretien de l'immeuble ni de travaux communs !
"en cas de gros travaux, l'AG peut aussi décider le paiement à parts égales ??? " non, ..puisque c'est le RDC qui fixe ici les modalités de répartition ....
Parts égales ou tantièmes.
Forum fermé
Posté - 10 avr. 2008 : 14:13:01
