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ramarnaud
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  18:30:53  Voir le profil
Bien que voté en Ag en 1985 . le changement d'appellation d'une copropriété est il valide si il n'a pas été déclaré par acte notarié . Ce qui fait qu'il n'apparait pas sur les actes d'achats ultérieurs à 1985
ramarnaud

rame
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 avr. 2008 :  18:47:20  Voir le profil
s'agit il d'un nom de la résidence ??

car le syndicat s'appelle "syndicat des copropriétaires du x rue machin à Bidule"
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ramarnaud
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  05:27:00  Voir le profil
il s'agit bien du nom de la copropriété : Appelé Nouvelles résidences de la Parade , mais par la suite devenu par lavente Résidences de L'Arc . Il y a litige avec le syndic . QUi se référe à une Assemblée Générale de 1985 Date àlaquelle Les résidence de L'arc n'étaient pas construites .
Le syndic a t'il le droit d'interdire à des copropriétaires L'acces aux archives de La Copro ?
Il y aurait 30 propriétaires qui ont nouvelles Résidences de La Parade sur leurs actes d'achat , et 130 avec résidences de L'arc. le syndic ne veut pas fournir le justificatif de L'appelation Nouvelles Résidences de La Parade en se référant à Une AG de 1985 .
Merci de votre réponse .
Ramarnaud

rame
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