| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ramarnaud
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 11 avr. 2008 : 05:32:43
|
|
Le syndic a t'il le droit de refuser l'accés aux archives d'AG de la copro à un ou plusieurs copropriétaires . Puisqu'il est détenteur de ces archives .
|
rame |
|
Signaler un abus
|
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 11:17:29
|
Je ne pense pas qu'il peut le refuser, en revanche il peut facturer la prestation à un copropriétaire lambda.
Le mieux est de passer par le conseil syndical. |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 12:29:39
|
Merci de préciser où le syndic tient
les archives du syndicat et quand l'accés
vous a- t'il été refusé ?
Tous les copropriétaires ont le droit de
consulter les archives à la veille d'une AG
à la date qui doit être donnée par le syndic
ou en même temps que les conseillers syndicaux ? |
| Signaler un abus |
|
|
ramarnaud
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:58:55
|
| tous les menbres du conseil syndical sont d'accord pour consulter les Archives situées dans ses buraux . A la recherche d'un Pv D'ag datant de 1985 . Ou d'un rectificatif au réglement de copropriété datant du 18 déc 1986 |
rame |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 17:03:53
|
En principe,les conseillers et au moins le président devraient détenir une copie des pièces et en particulier
s'il s'agit du RC/EDD vous pourriez aussi vous procurer chez le conservateur des hypothèques (fichier immobilier)
(Ca ne serait pas le même coût).
Le syndic en place était il le même en 85/86 ?
S'il y a eu changement, le syndic a du faire un
bordereau et envoi d'une copie au président du CS !
Les archives peuvent avoir été déposées ailleurs.
La ce serait une autre question !
|
| Signaler un abus |
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 18:40:28
|
| Si c'est un PV d'AG que vous cherchez, il figure obligatoirement dans le registre des PV d'AG, ce registre ne peut pas être archivé, il fait partie des archives vivantes. Il n'y a aucun raison que le syndic ne l'ait pas sous la main. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 16:57:51
|
Bonjour,
Avez vous lu la recommandation N°20
de la commission pour la copropriété
relative aux archives des syndicats
de copropriétaires.
Ensuite, vous pourriez en faire état
à votre syndic qui devra vous faire
des copies,contre paiement, des documents
qu'il détient, en sa qualité de mandataire
de votre syndicat |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 17:58:26
|
jp26 : quelle est la pertinence de la disposition, d'ordre public, qui veut que l'on garde les PV d'AG dans un registre numéroté?
Ne pensons pas que c'est pour faire des vieux papiers
Si un syndic ne veut pas être "dérangé" par la curiosité LEGALE des copropriétaires, ne mériterait-il pas d'être déchargé de sa mission? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 18:15:44
|
Les recommandations de la CpC n'ont pas d'autre
objectif que d'éclairer ses lecteurs sur les
dispositions législatives et règlementaires,
concernant le "Code de la Copropriété".
A l'évidence, cette commisssion n'a aucune "force légale"
Ses recommandations sont des annexes dans les principaux ouvrages traitant d'un sujet qui n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre. |
Edité par - oldman24 le 12 avr. 2008 19:19:26 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 10:55:50
|
ce n'est pas parce que "vous voyez mal" que la réalité visible n'existe pas
Soyons sérieux : si un syndic considère les copropriétaires qui le mandatent comme des empécheurs de gérer en rond, qu'il fasse un autre métier...
C'est une manie de mettre ainsi son prochain sous tutelle! |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 11:15:38
|
Tous les syndics professionnels n'ont pas des milliers de lots à gérer et des archives qui remontent dans la nuit des temps.
Il y a des règles à respecter en ce qui conserne la conservation et la communication des archives.
Et ensuite chacun interprète à sa façon ce qui est applicable! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
refus d'accés aux archives de la copropriété
Forum fermé
