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Report de la date de mises aux normes des ascenseurs
(10/04/2008)
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 30 mars repousse du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 la mise en place de certains dispositifs de sécurité pour les ascenseurs.
Les propriétaires d’ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et ne répondant pas aux normes de sécurité doivent s’assurer d’un certain nombre de travaux dans ces nouveaux délais. Il s’agit par exemple de munir les serrures de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières, d’installer un dispositif de détection de la présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes, ou encore de prévoir un parachute de cabine et un limiteur de vitesse en descente pour les ascenseurs électriques. Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 et mis en conformité avant le 3 juillet 2008, la date limite du premier contrôle technique est fixée au 3 juillet 2009 tandis que, pour ceux mis en conformité à partir du 3 juillet 2008, la date limite est fixée 1 an après la date d’achèvement des travaux. S’agissant des ascenseurs installés entre le 27 août 2000 et le 1er juillet 2004, la date limite du premier contrôle technique est le 30 juin 2009. Enfin, la date limite de ce contrôle est fixée à 5 ans maximum après la date d’installation pour les ascenseurs installés depuis le 1er juillet 2004.
C’est un décret de 2004 qui avait fixé l’ensemble de ces normes de mises en sécurité des ascenseurs.
Bonjour ! Enfin ce report d'échéance pour la modernisation des ascenseurs. C'est bien beau mais les copropriétaires commencent à se poser plusieurs questions dans le cas où les travaux ont déjà été votés lors de la dernière AG. En effet, les travaux obligatoires sont votés, actés dans le PV d'AG et prêts à être réalisés. Seulement, les copropriétaires souhaitent à présent prendre leur temps pour les faire faire. Mes arguments pour les faire réaliser immédiatement, malgré le report : 1. Prix figés actuellement mais fortement suceptibles d'augmenter d'année en année. 2. Incertitude sur le maintien de la TVA réduite après 2010. 3. Responsibilité du syndicat qui a refuser de faire les travaux votés en AG (?).
Qu'en pensez-vous ? Connaissez vous des syndics qui ont repoussé la réalisation des travaux ? Merci d'avance.
eh oui les syndics et gestionnaires jouent leurs primes et les copros sensés et maintenant informés essaient de sauvegarder leurs porte monnaies ..... je croyais les syndics travaillant dans l'interet des copros, mais bon j'ai encore du réver
avez-vous entendu parler de la gestion en bon père de famille? le coup de la TVA on nous l'a fait et refait, les augmentations aussi, le manque de temps etc
combien de copropriétaires de ce forum peuvent affirmer n'avoir eu aucun travaux superflus et que ceux-ci soient les obligations définies par la loi et non la facturation à outrance d'honoraires (BE, syndic) et ascensoriste ????
combien ne peuvent pas payer de tels travaux (chez nous plus cher qu'une voiture de bonne taille !!!) imaginez quand se rajoute ravalement, chaudière etc en plus de charges conséquentes .....
ce serait interessant d'avoir les réactions d'un gestionnaire - syndic propriétaire au dernier étage auqel on propose une rénovation pour 25 000 euros ... c'est peut etre le moment de prendre des actions chez les ascensoristes ?
Report mises aux normes des ascenseurs
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2008 : 09:24:00
