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Bonjour à tous, c'est mon premier courrier Comment se calcule la répartition du montant des travaux de mise en conformité obligatoire pour un ascenseur dans un immeuble avec parking en sous-sol (ascenseur utilisé par tous les copropirétaires). La loi du 10 juillet 1965 SRU a été modifié : Le montant des travaux n'est pas condiré comme "charges" mais "travaux" donc calculé en tantièmes et non selon les étages. Qu'en est-il? D'avance je vous remercie .
**modération** fildéplacé vers forum spécialisé ascenceurs
Merci pour votre réponse. Lè RDC parle de frais d'entretien,de réparation , mais dans le cadre actuel où c'est une obligation de l'état, la modification de la loi dejuillet 1965 fait une différence. Nous ne sommes pas en panne, nous devons nous exécuter. Je pense que les copropriétaires ne sont pas au courant de cet amendement. Etes-vous concerné par ce problème? Encore merci
Conformité des ascenseurs
Forum fermé
Posté - 21 avr. 2008 : 18:33:45
