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bmartoia
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  09:47:38  Voir le profil
Bonjour,

pour la 2eme fois, nous avons fait faire des travaux d'electricité
qui sont en dessous du budget voté.

Selon le Syndic, la nouvelle Loi oblige à lancer les appels de fonds par rapport au vote de l'assemblée générale. Cette fois-ci le montant du devis est de 2240 Euro au lieu de 16000 Euro voté en assemblée générale

Questions:

- connaisez-vous cette loi est-ce la Loi SRU ?

- en tant que co-propriétaire, est-on obligé de payer tous les appels de fonds ?

- est-il vrai que la procédure légale nous oblige à repasser par l'assemblée générale pour voter la cloture du compte travaux
et procéder au remboursement aux co-propriétaires ?

merci pour votre aide sur cette question

Brigitte

Brigitte 7018
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  10:02:20  Voir le profil
eh bien vous avez de sacrés soucis à résoudre:
- pourquoi votez-vous une telle somme (7 fois le réel)
- raisons et "compétences" du syndic et du CS pour laisser passer de tels écarts
- le CS n'a qu'à intervenir pour demander des appels conformes au prix obtenu avant le début des travaux
- avec un peu de nez vous êtes en compte unique-sous compte et non en compte séparé et la trésorerie profite au syndic : exigez de ne pas avoir de relance et de pouvoir retarder le paiement des charges
- pour le vivre, vérifiez que votre syndic ne prend pas ses honoraires sur le montant voté et non sur le réel ... et refuse ensuite de corriger ... (honoraires du syndic à vérifier dans le détail

Edité par - océan le 11 avr. 2008 10:04:37
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 11 avr. 2008 :  11:12:31  Voir le profil
Je connais une copropriété qui fonctionne comme la vôtre, où CS et syndic refusent de préparer l'AG en permettant aux copropriétaires de voter sur des projets précis: cela donne généralement du pouvoir au CS, (je parie qu'il y a mandat donné au CS pour choisir l'entreprise!); et une réserve de sous sur laquelle le syndic peut toucher des intérêts. (je parie que vous êtes en compte unique)

Votre syndic a parfaitement raison de dire qu'il est obligé d'appeler en fonction du budget voté, que vous avez l'obligation de payer tous les appels de fonds, qu'il faut attendre l'approbation des comptes pour régulariser.

La solution: refuser absolument de voter sur une enveloppe surdimensionnée; exiger que le syndic et le CS fasse leur travail avant l'AG et non après en soumettant des devis à l'AG qui ne doit pas être privée de son pouvoir de décision. Expliquez aux autres copropriétaires que leur rôle n'est pas d'avancer de l'argent au syndicat au profit du syndic, et qu'ils doivent mettre au pas leur CS.: le pouvoir et les sous sont à vous; si en entznt que copropriétaire vous ne recherchez pas un syndic papa et un CS maman, et si vopus exercez vos responsabilités sur votre bien.
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