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 Sujet  |
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olivier1975
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 10 févr. 2008 : 16:15:05
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bonjour à tous,
j'ai une réunion de copro dans 3 semaines et je viens de me plonger dans la, convocation envoyée par notre syndic.
il y a différents documents comme des devis pour des futurs travaux et aussi un morceau d'extrait de compte bancaire intitulé de la façon suivante:
SDC du 25 rue du ------C/O cabinet-----
Ma question est la suivante, est ce un compte individualisé qui serait en faite un sous compte du compte unique du syndic ou est ce un compte séparé au sens propre du terme c'est à dire que les interet qu'il produit vont directement dans nos poches c'est à dire dans les poches des copropriétaires.
merci d'avance pour vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 17:49:37
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A s'en tenir au libellé, c'est un vrai.
Mais l'expérience montre qu'il faut aller parfois aller voir plus avant. La Cour de cassation se prononcera prochainement sur un cas évoqué ici même assez curieux.
J'en profite pour indiquer qu'au sujet des difficultés d'ouverture, j'ai reçu une lettre de la Banque de France. J'y reviendrait dans le sujet dédié.
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olivier1975
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 18:34:00
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merci pour ta réponse.
donc si le compte est un compte séparé et fesant parti du conseil syndical, ai je le droit de demander à la banque l'ensemble des relevés bancaires pour pouvoir controler les comptes?
merci d'avance |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 18:53:33
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La pratique normale est la vérification chez le syndic.
De toute manière, il faut contrôler le cohérence avec la comptabilité du syndic et pour celà il faut aussi l'état de rapprochement en fin de la période contrôlée. Seul le syndic détient cet état.
Certaines banques permettent un accès internet au compte bancaire et un conseiller syndical peut avoir le code d'accès pour la consultation.
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 18:54:46
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Citation :
Initialement posté par olivier1975
bonjour à tous,
Ma question est la suivante, est ce un compte individualisé qui serait en fait un sous compte du compte unique du syndic ou est ce un compte séparé au sens propre du terme c'est à dire que les interet qu'il produit vont directement dans nos poches c'est à dire dans les poches des copropriétaires.
merci d'avance pour vos réponses
Dans le cas d'un compte séparé, sur le contrat du syndic, il doit etre indiqué que les interets reviennent au syndicat des copropriétaires.
Si rien n'est indiqué , faites-vous préciser par le syndic ce qu'il en est des interets eventuels. Si ces interets existent et que le syndic peut les garder pour lui, votre compte a de forte chance  d' etre un compte individualisé ! |
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olivier1975
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 19:04:23
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je suis d'acord pour les économies réalisées, mais il semblerait que le président du CS soit de mêche avec le syndic. lors de la soirée dédiée au control des comptes, je n'ai eu connaissance de celle ci qu'un mois après. Le syndic me dit qu'il y a eu un problème sur l'envoi du courrier et que je peux vérifier les comptes tout seul quand je veux. un peu fastidieux à faire seul, et c'est tout de même louche.
quel autre moyen puis je utiliser pour vérifier ce compte bancaire sinon aller voir la banque.
Le syndic serait en mesure normalement de réaliser les photocopies des relevés bancaires et de me les envoyer (car petite précision, j'habite à 600km de l'appart en question), non? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 19:28:37
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Les moyens modernes c'est aussi recevoir les éléments comptables par internet ou de pouvoir consulter les comptes de SA copropriété sans que les syndics ou CS trouvent x raisons pour ne pas faciliter l'accès aux comptes ...
à titre individuel nombre de banques facturent maintenant les envois bimensuels de relevés , l'accès à ces relevés se fait aussi facilement par internet avec le code confidentiel (non connu de l'agence et adressé par les services centraux au possesseur du compte ... peut être un moyen aussi de vérifier la réalité du compte séparé ...
quant aux intérêts qui en a déjà vu sur les comptes de sa copro ??? des agios ou frais bancaires oui mais pour les intérêts ???
A quand la transparence par consultation possible du 1/1 au 31/12   |
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olivier1975
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 19:37:47
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merci à tous pour vos lumières.
dès demain je perce l'abcès de ce compte
je vous en tiendrai informé
cordialement |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 20:43:07
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vous vous focalisez sur les relevés bancaires : insuffisant pour contrôler les comptes, et pour distinguer un compte individualisé d'un compten séparé.
La seule façon de bien contrôler est d'aller chez le syndic pour examiner tout le dossier : factures, relevés, grand journal |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 22:45:49
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Citation :
Initialement posté par JPM
A s'en tenir au libellé, c'est un vrai.
Mais l'expérience montre qu'il faut aller parfois aller voir plus avant. La Cour de cassation se prononcera prochainement sur un cas évoqué ici même assez curieux.
J'en profite pour indiquer qu'au sujet des difficultés d'ouverture, j'ai reçu une lettre de la Banque de France. J'y reviendrait dans le sujet dédié.
Pour le dernier paragraphe, merci JPM, de nous faire part de la réponse de la Banque de France!
On ne peut que vous remercier pour tout ce que vous apportez à ce forum! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 20:41:13
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JPM bonsoir,
la réponse fait référence aux syndics bénévoles... mais quant -st-il pour les "syndics pro" qui sous l'appelation compte séparé ouvrent en fait un sous-compte, individualisé ou autre dénomination ...qu'il est difficile de déceler parfois
Vous connaissez les difficultés que rencontrent les CS, et autres copropriétaires qui s'interessent à la question et ont toutes les raisons de penser, puisque n'arrivant pas à obtenir la convention d'ouverture de compte, les réticences des syndics et des banques à fournir les documents demandés ou à répondre aux questions
l'heure du contrôle des comptes arrive à grands pas pour bcp d'entre nous .
Ne serait-il possible de lister clairement tous les éléments rencontrés qui puissent faire la différence vrai ou faux compte séparé : dans chaque cas quel document doit exister, quel libellé, quel compte sur le GLC, autorisation du syndic à payer par prélévement etc
exemple pour les gros syndics le paiement des charges dans un centre de paiement inccite-t-il à au faux compte séparé, absence des relevés bancaires ou des rapprochements, comptes pivots, paiement des fournisseurs etc
les questionnements sur les comptes séparés sont nombreux et cela aiderait sans doute bcp d'Uinautes |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 23:35:08
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La Banque de France répond à ma question qui porte sur les difficultés éprouvées par certains syndics bénévoles pour faire ouvrir un compte séparé.
En ce qui concerne les syndics professionnels, la Cour de cassation doit prochainement se prononcer sur une importante difficulté qui concerne le syndicat d'un UInaute. Il s'agit de l'arrêt rendu par la CA Paris sur un jugement du TGI Evry.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 00:18:58
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merci ... pourrait-il y avoir des éclaircissements tt de même des banques quelque part ou dans un proche avenir
et est-il "normal" qu'on change obligatoirement de banque lorsque l'on change de syndic ...
une solution pourrait-elle être que le syndicat choisisse la banque?
Connaître des situations diverses vécues pourrait être interessant ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 09:35:47
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Océan : Citation :
une solution pourrait-elle être que le syndicat choisisse la banque?
C'est le bon sens pratique qui commande de laisser au syndic le choix de sa banque. Le voyez-vous sérieusement avec 50 syndicats en 15 banques ?
Il faut rester sérieux.
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 17 févr. 2008 : 12:42:41
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En complement d'information sur ce thème des comptes bancaires séparés des syndicat de copropriétés voir : sur universimmo rubrique à propos des syndics professionnels
accessible par le lien http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65339
l'information transmise par JPM, ( qu'il faut remercier au passage pour son travail de recherche et d'information ) ..à suivre donc...
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 18 févr. 2008 : 17:21:08
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Oldman24, bonjour!
Finalement, JPM et nous tous, en sommes rendus à attendre les conclusions de la Cour de Cassation!
Hélas, la Banque de France.....laisse toute latitude aux Syndics bénévoles ou professionnels et aux Banques d'agir à leur guise! Elle ne se sent pas très concernée!
Rien d'étonnant à ce que nous nous retrouvions dans des situations ubuesques où n'importe quel copropriétaire n'arrive pas à savoir....même ayant la Convention d'ouverture de compte sous les yeux,s'il se trouve en face d'un compte séparé ou non!
Après plus de 2 ans de péripéties, je me suis retrouvée devant une ouverture de compte d'"entreprise"!
Comme j'insistais.....le Syndic.....a changé de Banque!
Tout est à reprendre à réro pour moi.
Mais, je suis lasse!.....et j'ai décidé d'arrêter!
Voilà, le Syndic arrive toujours à ses fins!
JPM m'a redonné un peu d'élan.... lorsque j'ai vu en parcourant le forum,que, très courageusement, il s'occupait du problème!
Merci JPM! |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 10 avr. 2008 : 14:37:00
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Pour votre information, sur la réponse de la cour de cassation sur le compte séparé de copropriété :
voir sur ce même site, dans rubrique à propos des syndics professionnels le point posté par JPM ce jour , accessible par le lien :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=67622
Tout vient à point à qui sait attendre disaient les anciens 
et merci à JPM
Cordialement JYL |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 13:57:13
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bonjour à tous,
Océan a raison.
Les syndics jouent encore le flou dans les réunions et il faut toujours reprendre la phrase magique pour expliquer le texte en clair à l'Assemblée présente et attentive à ce moment-là. Quand ce n'est pas le syndic lui-même d'un coup de revers majistral qui clôt vite le débat ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 07:33:09
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L' Arret de la Cour de Cassation est aussi accessible sur le site de la Cour de Cassation : actualités jurisprudence , troisième chambre civile, arret n 423 du 9 avril 2008 n 07.12.268
lien : http://www.courdecassation.fr
PS : Pour comprendre l'Historique de cette procédure, les arguments des deux parties au travers les trois jugements successifs le site de JPM est tres pertinent. |
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