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claire8
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 11 avr. 2008 : 11:37:49
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Bonjour, qui pourrait me renseigner sur les surfaces habitables à déclarer à ladministration fiscale ? un garage en sous sol dans une maison est -il considéré au regard des impots comme surface habitable ?
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 11:58:07
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Un garage, non bien sur. Il faut 30 secondes pour trouver la définition de la SH sur google.
Surface habitable : surface de plancher calculée après déduction des murs, cloisons, escalier et gaines. Ne sont pas comptés non plus les caves, sous-sol, garage, balcon et combles non aménagés ainsi que les zones de l'habitation d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 12:10:48
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Scorpion, pas d'accord.
Les surfaces déclarables aux impots n'ont rien de commun avec les SHOB ou les SHON. Il faut lire les notices d'accompagnement des formulaires de décalration H1 ou H2 aux impôts.
On n'est pas imposé sur la surface habitable, cela n'a rien de commun.
Ainsi, un studio de 25 m2 peut être comptabilié fiscalement pour 37 m2 ou même 52 m2 si il a le gaz, l'électricité, un vide ordure, deux lavabos, deux wc, et j'en passe.
Voir ici pour une réponse précise, je recopie celle-ci ci-dessous:http://www.mairie-lille.fr/sections/site-fr/Menu_horizontal_haut/Vie_economique/Fiscalite/taxe-fonciere/?theme=printable
Citation :
Citation :
La construction d'une dépendance ou d’un garage entraîne-t-elle une augmentation de la taxe foncière ?
Un garage constitue une dépendance bâtie dès qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure et qu'elle n'est pas susceptible d'être déplacée.
Si des travaux de scellement et de terrassement sont effectués, l'installation d'une dépendance peut entraîner une augmentation de la base d’imposition.
A noter : l'augmentation est proportionnelle à la superficie de la dépendance, mais aussi à la surface des éléments bâtis qui l'entourent : locaux techniques, éléments de confort (électricité, eau...).
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Festina lente |
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claire8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 12:22:36
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| concernant les surfaces habitables, ma question est plus précise, lors d'un achat de maison lorsque le garage est inclu en sous-sol dans la maison cette surface peut-elle être retenue pour calculer la surface totale habitable afin de définir un prix au m2. ce prix étant retenu pour le calcul des taxes dues aux impots lors d'un achat. |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 12:39:22
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le prix au m2 n'est pas, et de loin, le seul critère de determination du prix d'un bien !
un garage de 50 m2 vaut il autant qu'un salon de 50 m2 ?
une maison de 60 m2 avec 3000 m2 de jardin en plein Paris
vaut t'elle moins qu'une maison de 200 m2 avec un jardin de 30 m2 ? |
Edité par - axe le 11 avr. 2008 12:41:04 |
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claire8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:53:04
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| au regard des impots le garage rentre t-il oui ou non dans le calcul de la surface habitable pour déterminer un prix au m2, il doit bien y avoir une loi !!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 16:44:46
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Citation :
afin de définir un prix au m2. ce prix étant retenu pour le calcul des taxes dues aux impots lors d'un achat.
Cette phrase ne veut rien dire, pouvez-vous la reformuler s'il vous plait, car elle est source d'incompréhension.
On ne 'doit pas aux impôts', on paye des impôts au Trésor public.
Parlez-vous de la taxe foncière, de la taxe d'habitation, de l'impôt sur les plus-values, car la j'avoue ne pas comprendre.
Peut-être voulez-vous plutôt parler de droits de mutations, lesquels ne sont pas des impôts?
Citation :
le garage rentre t-il oui ou non dans le calcul de la surface habitable pour déterminer un prix au m2
Pourquoi vous focalisez-vous sur la surface habitable, laquelle n'est utilisée pour pratiquement rien, alors que la surface selon loi carrez est utilisée pour la vente, les SHON et SHOB pour l'urbanisme, et la surface corrigée permettant de calculer la valeur locative taxable pour la TH et la TF?
Reformulez votre question si voius voulez que nous puissions y répondre. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 avr. 2008 16:48:23 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 16:52:49
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Ah, ça y est, j'ai compris....
Vosu parlez en efet de droits de mutation.
UN bien immobilier est vendu 100 000 euros pour 17 m2 loi carrez, vous payez les droits de mutation sur 100 000 euros.
Un autre bien immobilier voisin est vendu 120 000 euros pour 22 m2 et deux garages, plus une cave, vous payez les droits de mutation sur 120 000 euros.
Personne ne calcule votre prix moyen au m2 pour déterminer vos droits de mutation, ce sont des droits proportionnels ou presque.
Du coup: Pourquoi diable voulez-vous 'déclarer à l'administration fiscale' puisque c'est le notaire qui le fait?
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Festina lente |
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claire8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 17:23:14
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| l'administration fiscale veut me faire un redressement fiscal sur l'achat de ma maison, le prix d'achat étant soi-disant inférieur au marché local par rapport à d'autre biens vendus dans le même secteur ayant à peu près les mêmes caractéristiques, ils retiennent par exemple : 180 m2 dont 20 m2 de garage .ils prennent un prix moyen au m2 dans le secteur. D'ou l'importance de savoir si le garage doit être compté comme surface habitable |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 18:23:20
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vous donnent ils des exemples de biens "ayant à peu près les mêmes caractéristiques" ?
ne pouvez vous pas justifier d'une nuisance, d'une vétusté ?
avez vous acheté par une annonce, par relation ? |
Edité par - axe le 11 avr. 2008 18:24:03 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 21:27:06
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Citation :
l'administration fiscale veut me faire un redressement fiscal sur l'achat de ma maison, le prix d'achat étant soi-disant inférieur au marché local par rapport à d'autre biens vendus dans le même secteur ayant à peu près les mêmes caractéristiques,
Bon, heureusement que j'ai insisté lourdement pour les explications, j'étais bien loin d'avoir compris ca...
Citation :
ils retiennent par exemple : 180 m2 dont 20 m2 de garage .ils prennent un prix moyen au m2 dans le secteur. D'ou l'importance de savoir si le garage doit être compté comme surface habitable
Je pense que cela ne donen pas grand arguement pour que nous apprécions, car on ne sait pas:
1/ Si c'est la seule comparaison qu'ils font (vous dites par exemple)
2/ Si il y a d'autres différences
3/ Si la valeur entre les deux ou plus biens est importante ou pas
4/ Si comme dit axe vous pouvez arguer de facteur défavorisant (proximité de commerce bruyants, de rue, d'un stop, d'une école, éloigneemnt des commerces, mauvaise fréquentation, mauvais état de la facade, de l'intérieur, mauvaise répartition des pièces, mauvaise isolation thermique, bref, il y tellement de critère que votre seule question des m2 ne résout pas grand chose.
J'aurais tendance a considérer pour ce genre de calcul les m2 de loggias, de cave, de parking et autres annexes non destinées à l'habitation pour moitié dans le calcul.
Dans ce cas, a titre de comparaison, 160 habitable + 20 de garage = 170 en équivalence.
Mais le garage peut tout au contraire etre très recherché en centre ville et donner un plus important a un logement. Surtout s'il est couvert, et que la place est facileemnt accessible. |
Festina lente |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 10:07:22
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Bon, heureusement que j'ai insisté lourdement pour les explications, j'étais bien loin d'avoir compris ca...
la pauvre claire doit se sentir traqué !
à noter ribouldingue que les agents des domaines n'ont
même plus besoin de se déplacer maintenant:
Un couple de Pennsylvanie, les Boring, poursuit Google qui, selon lui, viole son droit à la vie privée en diffusant des photos de sa résidence via la fonctionnalité Street View de Google Maps.
«Le dévoilement public des photographies a causé aux demandeurs une perte de jouissance et a diminué la valeur de leur propriété.»
http://techno.branchez-vous.com/actualite/2008/04/poursuite_contre_google_street.html
un argument pour claire peut être ... !!!???
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