****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison après une visite effectuée normalement. le bien est entouré d'une clôture avec un portail pour le passage des véhicules pour rentrer dans la cour. Or 15 jours après la signature de ce compromis, je reçois à ma grande surprise un courrier émanant du notaire du vendeur, m'informant que le locataire du champ d'a côté et l'ancien propriétaire de la maison ont fait à l'amiable un échange d'un bout de parcelle, c'est à dire une bande de terrain de 3 m de large sur 60 m de long en échange de la parcelle au fond pour le meme métré. de suite je me suis rapprochée de l'agence qui a reconnu qu'il avait oublié de le signalé et j'ai appelé le notaire en lui annonçant que je ne voulais plus acheter. Il me confirmé par courrier que le propriétaire du terrain est prêt à rédiger une servitude perpétuelle annexé à l'acte de vente afin que je ne sois pas inquiétée. la signature définitive à lieu demain matin, et hier j'apprends de la part du notaire que le propriétaire après avoir consulté ses héritiers, reviens sur sa décision et refuse de rédiger la servitude ou même de me vendre son bout de terrain en échange du mien, et me signale qu'il n'y aura pas de problème pour le futur. pour moi ce n'est plus pareil, car si un jour l'envi lui prendre de reprendre sa parcelle, je me retrouve sans entrée pour accéder à ma cour et à mon garage. Je veux annuler la vente demain matin et demander des dommages et intérêts à l'agence immobilière considérant qu'il a commis un dol. qu'en pensez vous? ai je le droit? vos avis me rendrait un grand service. MERCI
Ensuite, faudra voir. Si vous êtes enclavé, il y a forcément une servitude de passage qui peut être exigée du voisin. Mais si ce n'est pas le cas, rien ne l'oblige à coopérer avec votre vendeur (car à ce stade c'est encore avant tout le problème du vendeur). Resterait la possibilité de le convaincre... contre l'avis de ses héritiers ?
Surtout pas, si vous annuler, c'est vous qui risquez d'être responsable! Vosu n'annulez pas la vente, vous refusez les nouvelles conditions ajoutées unilatéralement, ce qui est tout a fait différent.
Ayez surtout des écrits de ces différents revirement, ne vos contentez pas de ce qui est dit par téléphone.
Vous pouvez aussi mettre en demeure le vendeur de vous vendre selon les conditions du compromis, ce qui garanti vos droits. L'intérêt du vendeur est de faire croire que c'est vous qui refusez de signer.
Votre position est que vous voulez signer l'acte authentique correspondant au compromis. Donc exiger cette signature la.
Je ne suis pas certain que ce soit dès maintenant qu'il faille assigner, et surtout que vous deviez vous tourner contre l'agence, car il n'y a rien qui dit que le dol provient de l'agence, et rien ne dit qu'il y ait un dol, il peut y avoir un simple pataquès et une erreur, le problème c'est que votre vendeur n'assume pas.
Comme la signature forcée a peu de chance de se faire (j'irais quand mêem au rendez-vous) c'est plutot un avocat a la limite que j'irais voir qu'un notaire.
L'échange a t'"il eu lieu après ou avant la signature du compromis de vente ? Si c'est avant, le compromis est caduque. Si c'est après, alors il est peut être envisageable de bloquer cet échange.
Achat d'un bien immobilier
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2008 : 20:12:41
