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Membre du conseil syndical régulièrement réelu, je demande au syndic de me fournir la photocopie du contrat de travail de notre gardien, ainsi que le cahier d'intervention des entreprises dans notre copropriété ( prévu dans son contrat ).
Le syndic peut il refuser de presenter ces document à un membre du conseil syndical?? Quelles sanctions est on en droit de demander si ce cahier n'a jamais été rempli??? qui est coupable le gardien ou le syndic??
Qui en est 'responsable' ? ... Sans doute l'entreprise, car si l'employé est chargé de détenir ce document et de le faire renseigner, ce sont les entreprises qui doivent le remplir !
Ont-elles été informées de cette procédure, avec rappel que l'absence de renseignement sur le cahier d'intervention (éventuellement avec le seul 'bon de visite') entrainant le non paiement des factures correspondantes ?
Le syndic ne peut en AUCUN cas refuser de délivrer copie au CS "... de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété." (L.art.21 alin.3 de la loi de 65, qui doit être le livre de chevet de tout conseiller syndical qui se respecte ...)
Notez que les documents de base qu'un CS digne de ce nom DOIT avoir en copie : - liste des copropriétaires (selon D.art.32) - tout contrat permanent de la copropriété (assurances, contrats d'entretien divers, contrat de travail des employés avec leurs avenants éventuels - contrats des prestataires de services ... - Loi65 et D67 à jour - RDC ... - un Dalloz et/ou un Litec est un gros plus, sans parler de quelques book édités par des assoces de copropriétaires ...
Comment voulez-vous qu'un CS qui n'a rien puisse remplir la mission fixée par la loi : assister le syndic et controler sa gestion !
refus de presentation de documents
Forum fermé
Posté - 11 avr. 2008 : 20:42:10
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