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Mon père étant décédé, la succession n'est pas encore terminée, le notaire attend la visite de ma mère en Bretagne pour signature. Elle était membre du CS depuis 40 ans, et désire arrêter, puis je me présenter du fait d'être copropriétaie en nue propriétée à sa place ?
OUi, mais il faudra préalablement que le notaire notifie cet état de nu-propriétaire au syndic, condition pour que vous deveniez "membre du syndicat", et qu'ensuite vous soyez élue par une AG, un conseiller syndical ne pouvant être coopté !
Vous serez nue-propriétaire et madame votre mère usufruitière . Il s'agira d'un lot "démembré".Il vous faudra désigner un "mandataire" en application de l'art 23 de la L/65.Si vous ne le faites pas c'est le syndic qui devra le demander au Président du TGI ,saisi par un avocat.Votre notaire peut aussi établir une convention pour le règlement des charges de cette copropriété.(voir le code civil).
membre du CS
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2008 : 17:29:52
