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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 12 avr. 2008 :  12:30:33  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je souhaite réaliser quelques travaux d'isolation thermique dans mon studio et profiter ainsi du crédit d'impot (développement durable je crois) autorisé par l'administration fiscale.
Néanmois je me heurte à quelques soucis pour obtenir les conditions exactes d'octroi de ce crédit.
En effet il est précisé que : "A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur."

Pour ce qui est des matériaux d'isolation thermique, ils doivent a priori répondre à certaines caractéristiques techniques qui seraient, si j'ai bien compris, précisé dans l'instruction fiscale 5 B -26-05.
Pb : quand je trouve un lien pour télécharger ces textes de loi, les urls ne sont plus valides...
En conséquence en sauriez-vous plus sur les caractéristiques techniques requises pour ces matériaux d'isolation et auriez-vous connaissance d'urls valides pour télécharger les textes de loi adéquats ?

Tout retour d'expérience sur demande similaire (obtention effective d'un crédit d'impot) bienvenue !

Vous remerciant par avance et vous souhaitant un très bon we,


Edité par - sonia75 le 12 avr. 2008 12:36:05
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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 12 avr. 2008 :  12:32:08  Voir le profil
En complément, voici ce que j'ai également trouvé comme info sur le sujet :
L'isolation thermique des parois opaques

Les matériaux d'isolation thermique doivent être posés sur l'une des parois suivantes (face interne ou face externe) :

* planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert dans les immeubles,

* toitures sur combles (toitures, planchers lorsque le comble est inhabité ou perdu),

* toitures-terrasses,

* murs en façade ou en pignon. Seule l'isolation des murs existants ouvre droit à réduction d'impôt : la construction d'un deuxième mur, avec aménagement d'un vide d'air entre les deux parois, n'est pas éligible au crédit d'impôt,

* portes extérieures : installation de doubles portes ou de portes extérieures neuves.

L'isolation thermique des parois vitrées

Il s'agit des dépenses relatives à l'acquisition :

* de doubles vitrages isolants classiques ou de doubles vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émission (le double vitrage classique ou le double vitrage à isolation renforcée sont constitués de deux vitres scellées en usine en ménageant entre elles une lame d'air déshydraté, l'ensemble étant posé en remplacement du vitrage existant),

* de châssis de fenêtre avec joints d'étanchéité si leur installation est rendue nécessaire par la mise en place de vitrages isolants,

* de survitrage (il est constitué d'un vitrage simple, inséré dans un cadre que l'on rapporte sur la menuiserie existante, en ménageant entre celui-ci et la vitre déjà en place une lame d'air immobile). Le survitrage thermorétractable consistant en un film de faible épaisseur appliqué sur le vitrage existant n'ouvre pas droit au crédit d'impôt,

* de doubles fenêtres.

Remarques : Les dépenses d'acquisition de vitrages, même isolants, destinés à fermer une loggia ou à construire une véranda, sont exclues du crédit d'impôt. En revanche, les dépenses d'acquisition de matériaux liées au remplacement des vitrages existants dans une loggia ou dans une véranda par des vitrages isolants ouvrent droit au crédit d'impôt.

Les volets isolants

Il s'agit :

* des volets battants en bois plein ou en PVC sans ajour, d'une épaisseur minimale de 22 mm,

* des volets à enroulement en PVC double peau, à lames à emboîtement, sans ajour, d'une épaisseur minimale de 12 mm,

* les persiennes coulissantes en PVC double peau, sans ajour, d'une épaisseur minimale de 22 mm.

et ce lien sur Univerimmo :http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=441

Edité par - sonia75 le 12 avr. 2008 12:36:16
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