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 Sujet  |
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highston
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 12 avr. 2008 : 19:08:38
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Je me pose la question suivante: dans le cadre d'un LMNP avec bail commercial sur quoi est indexé le loyer? ICC ou sur la hausse des prix hors tabac et hors loyers?
Merci!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 avr. 2008 : 19:41:17
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1/ IL ne s'agit pas 'd'un LMNP', il faut éviter de parler comme ceux qui vous ont vendu le package, il s'agit d'une location avec un bail commercial lequel vous met fiscalement sous le régime des BIC au réel.
2/ Votre question en fait n'a pas grand chose a voir avec le LMNP mais avec le bail commercial.
Lisez votre bail commercial, vous avez forcément la réponse. Ce n'est pas nous ici qui pouvons vous la donner. |
Festina lente |
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highston
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:58:34
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Merci de votre réponse, ce n'était pas un package, c'est moi qui ai demandé ce statut.
Si le mode d'indexation est fixé par le bail cela voudrait-il dire, que si, sur un bail non commercial il est mentionné que l'indexation est calculée sur la base de l'ICC on n'appliquerait pas le changement de mode de calcul( coût de la vie+ICC)? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 16:34:26
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Citation :
Initialement posté par highston
Merci de votre réponse, ce n'était pas un package, c'est moi qui ai demandé ce statut.
Si le mode d'indexation est fixé par le bail cela voudrait-il dire, que si, sur un bail non commercial il est mentionné que l'indexation est calculée sur la base de l'ICC on n'appliquerait pas le changement de mode de calcul( coût de la vie+ICC)?
s'il s'agit d'un bail d'habitation, la loi impose l'IRL!!! |
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highston
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 16:50:33
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Merci!
Le bail n'est donc pas déterminant face à la loi. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 19:59:45
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Citation :
Initialement posté par highston
Merci!
Le bail n'est donc pas déterminant face à la loi.
Mais au départ vous parliez de bail commercial, et dans ce cas voir ce qui est mis dans le bail, la rédaction de ce genre de bail est libre entre les parties.Par contre comme le dis Nefer dans le cas de bail d'habitation (dit bail loi de 89) on ne choisit pas c'est l'IRL. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 20:41:03
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Citation :
Merci de votre réponse, ce n'était pas un package, c'est moi qui ai demandé ce statut.
Personne ne 'demande' à personne le 'statut de LMnP pour la bonne raison qu'il n'existe pas.
Vous parlez d'un bail commercial, je vous ai deja répondu de lire dans votre bail ce qui est indiqué. Vous ne nous avez pas répondu.
Citation :
Le bail n'est donc pas déterminant face à la loi.
Désolé, je ne comprends pas.
Quelle loi?
Tout bail, comme toute action d'un citoyen doit être conforme a la loi.
Je ne comprends pas 'déterminant'. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 avr. 2008 20:46:10 |
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highston
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 21:28:23
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Merci de vos précisions.
Cependant pour Ribouldingue, il se trouve que la raison qui me pousse à poser ces questions est que je me trouve à 800 km du bail en question. Pour quelques jours encore.
J’aurais du être plus patient.
« Votre question en fait n'a pas grand chose a voir avec le LMNP mais avec le bail commercial. »
Oui, il me semble d’ailleurs ... que c’est ce motif qui m’a poussé à poser cette question dans la rubrique du forum « baux professionnels ou commerciaux ».
La réponse à ma question initiale est claire.
Merci de vos interventions respectives.
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Indexation du loyer
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