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labienroulée
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 avr. 2008 : 00:46:30
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Bonjour, je suis labienroulée -dans la farine- et le gentil propriétaire s'est révelé être très fourbe.
Les doutes commencent à surgir avec l'augmentation du loyer -certes prévu dans le bail- sans aucune justification écrite ou lettre quelconque pour le calcul de l'augmentation, que j'ai du moi-même calculer sur un site internet (oui, je vous dis, bienroulée et bienbonne!) car le bailleur ne se décidaient à me stipuler une somme exacte...
Mais les problèmes commencent lors de la taxe d'habitation qu'ils me demandent de payer en intégralité (alors qu'ils habitent le bas de villa et ont un grand terrain aménagé pas moi)mais qui n'est pas à mon nom. Je refuse de payer un chèque à leur nom pour cette taxe, et ensuite ils me proposent de négocier la somme! Mais je demande un calcul justifié qu'ils ne peuvent-et pour cause- me fournir. Je leur demande de contacter la caisse des impôts pour qu'ils fassent le calcul, ce qu'ils prétendent avoir fait 2 mois après. Cela a duré 3 mois d'incessantes discussions, je ne me sentais même plus chez moi, tant ils me relançaient. J'ai moi-même apellé les impôts et écrit avec RAR, à quoi ils m'ont répondu que je n'étais pas déclaré comme locataire à cette adresse (!) et de ne surtout rien leur payer (!!)et d'attendre, qu'ils s'en chargaient. Auj. plus de 2 mois après déménagement, tjs rien...
Cette histoire m'a mise très mal à l'aise et je décide donc de partir en donnant 1 mois de préavis (grâce à mon avis de mutation). mais au départ ils contestent mon préavis et ma mutation (argument: qu'elle date de septembre 07 alors que je donne le préavis en janvier 08 !!!). Deux jours avant mon déménagement les bailleurs me demandent de bien vouloir recevoir un éventuel futur locataire, j'accepte, pas de problème, il vient avec le bailleur, visite, remercie et s'en va... Le jour de l'état des lieux de sortie ce futur locataire se présente: il était en fait agent immobilier venu pour remplir la fiche, quelle surprise!
Il y a quelques jours j'apprends de la part de l'agence qu'ils n'ont plus mon dossier (avec l'état des lieux d'entrée)et ne peuvent m'assurer s'il a été perdu ou détruit. L'agence m'apprend aussi que l'agent ayant procédé à la sortie des lieux n'était pas mandaté par eux, que cela était un "service" personnel qu'il a rendu...
Les bailleurs n'ont pas respecté le délai légal de 2 mois donc je leur ai envoyé une RAR en les informant de toutes ces doléances et que je comptais porter plainte...
Dois-je tout de même être prudente et contacter la caisse de conciliation ou est-ce plus grave et faut-il que je passe par le tribunal d'instance directement? Merci pour vos infos et conseils!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 08:59:31
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Citation :
car le bailleur ne se décidaient à me stipuler une somme exacte...
Je l'aurais laissé se débrouiller, tant qu'il ne la demandait pas, pas de raison de le presser...
Citation :
les problèmes commencent lors de la taxe d'habitation qu'ils me demandent de payer en intégralité (alors qu'ils habitent le bas de villa et ont un grand terrain aménagé pas moi)mais qui n'est pas à mon nom. Je refuse de payer un chèque à leur nom pour cette taxe
Vous n'avez en efet pas a payer la taxe d'habitation d'un autre, même partiellement.
Citation :
et ensuite ils me proposent de négocier la somme!
Ben voyons...
Citation :
Je leur demande de contacter la caisse des impôts pour qu'ils fassent le calcul, ce qu'ils prétendent avoir fait 2 mois après. Cela a duré 3 mois d'incessantes discussions, je ne me sentais même plus chez moi, tant ils me relançaient. J'ai moi-même apellé les impôts et écrit avec RAR, à quoi ils m'ont répondu que je n'étais pas déclaré comme locataire à cette adresse (!) et de ne surtout rien leur payer (!!)et d'attendre, qu'ils s'en chargaient. Auj. plus de 2 mois après déménagement, tjs rien...
Vous n'avez rien a payer, ils ne peuvent rien vous retenir à ce titre sur le DG.
Citation :
je décide donc de partir en donnant 1 mois de préavis (grâce à mon avis de mutation). mais au départ ils contestent mon préavis et ma mutation (argument: qu'elle date de septembre 07 alors que je donne le préavis en janvier 08 !!!).
Avez-vous bien donné votre préavis par RAR avec la date de départ indiqué, et vous-ont ils répondu par RAR concernant le refus?
Citation :
Deux jours avant mon déménagement les bailleurs me demandent de bien vouloir recevoir un éventuel futur locataire, j'accepte, pas de problème, il vient avec le bailleur, visite, remercie et s'en va... Le jour de l'état des lieux de sortie ce futur locataire se présente: il était en fait agent immobilier venu pour remplir la fiche, quelle surprise!
Peu importe, à la limite.
Citation :
Il y a quelques jours j'apprends de la part de l'agence qu'ils n'ont plus mon dossier (avec l'état des lieux d'entrée)et ne peuvent m'assurer s'il a été perdu ou détruit.
Vous n'avez apparamment pas signé de constat CONTRADICTOIRE d'état des lieux, en ce cas, le logement est réputé rendu en bon état et aucune retenue ne peut être faite à votre égard.
L'EDL est contradictoire, ce qui signifie que ce n'est pas qqn mandaté par le bailleur qui vient le faire, surtout sans vous le dire, mais que vous le faites à deux, lui et vous.
C'est la raison pour laquelel je dis qu'il n'y a pas d'EDL de sortie.
Citation :
Les bailleurs n'ont pas respecté le délai légal de 2 mois donc je leur ai envoyé une RAR en les informant de toutes ces doléances et que je comptais porter plainte...
Avez-vous indiqué la somme que vous attendez, et indiqué aussi que a partir de ce jour, les sommes non remboursées portaient intérêt a votre profit au taux légal, soit je crois 3,99%?
Citation :
Dois-je tout de même être prudente et contacter la caisse de conciliation ou est-ce plus grave et faut-il que je passe par le tribunal d'instance directement? Merci pour vos infos et conseils!
Je téléchargerais un formulaire sur le net d'injonction de payer.Vosu pouvez la remplir a domicile, et l'envoyer au tribunal, de proximité ou d'instance selon le niveau de la demande, pour remboursement du DG PLUS les intérêts au taux légal a partir de la réception du RAR que vous avez envoyé.
Demandez une astreinte de quelques euros par jour de retard, genre 50 euros.
Il faut remplir le dcument succinct téléchargé, et joindre les documents nécessaires, genre:
copie du bail
copie de 'EDL entrée
copie de votre courrier RAR de préavis
Copie de votre lettre de mutation
Copie de votre RAR de rappel
Copie de tout autre document lié à l'affaire et indiscutable
Copie de votre prièce d'identité
C'est gratuit, il n'y a pas d'audience, pas de nécessité d'avocat, votre adversaire n'est pas au courant tant que le jugement ne lui est pas remis, donc vous avez tout intérêt a débuter des a présent.
La seule raison pour laquelle vous ne pourriez pas lancer cette requête d'injonction de payer serait que vous auriez reçu un courier, a fortiori en RAR, de votre bailleur refusant le préavis réduit de un mois.
En effet, si les sommes sont contestées, l'injonction n'est pas adaptée, et il faut passer alors par la voix normale. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 14 avr. 2008 09:03:41 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 09:00:23
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qu'appelez vous "caisse des impots", "caisse de conciliation" ??????
par ailleurs, un peu de lecture sur le forum et les sujets concernant le dépôt de garantie.....vous donnera de nombreuses informations sur cette restitution(sujet maintes fois traité)..... |
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labienroulée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 16:55:32
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Citation :
Initialement posté par nefer
qu'appelez vous "caisse des impots", "caisse de conciliation" ??????
non, je veux dire centre des impôts (pour le calcul de ma taxe d'habitation/impôts locaux)
par ailleurs, un peu de lecture sur le forum et les sujets concernant le dépôt de garantie.....vous donnera de nombreuses informations sur cette restitution(sujet maintes fois traité).....
Oui, c'est déjà fait, d'ailleurs un grand merci à vous et à ce forum!!!
Mais je me sens assez "flouée" et pour moi il ne s'agit plus que de récupérer le DG. Tout ce que j'ai payé -augmentation loyer, enlèvement ordures, eau- je l'ai payé sans justificatifs, ce n'est que l'impôt local que j'ai refusé. J'ai du me dépatouiller avec l'agence qui a géré 6 mois la location, en m'envoyant des lettres de relance parce que le bailleur préférait encaisser mon chèque avant eux; agence qui ne m'a pas fourni toutes les quittances et qui n'a plus mon dossier, qui refuse de me signaler s'il a été perdu ou détruit, je n'ai donc pas accès à l'état d'entrée des lieux.. |
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labienroulée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 18:45:18
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Citation :
je décide donc de partir en donnant 1 mois de préavis (grâce à mon avis de mutation). mais au départ ils contestent mon préavis et ma mutation (argument: qu'elle date de septembre 07 alors que je donne le préavis en janvier 08 !!!).
Avez-vous bien donné votre préavis par RAR avec la date de départ indiqué, et vous-ont ils répondu par RAR concernant le refus?
[/quote] oui, préavis avec RAR, mais sans invoquer la mutation.
Le bailleur conteste (en RAR) le préavis d'un mois, et nous propose de trouver de nouveaux locataires, faute de quoi il ne rendrait le DG que 3 mois après.
Dans une 2e lettre (RAR) le bailleur conteste l'avis (la date,ce qui est n'importe quoi)de mutation donné à l'état des lieux car j'aurais du l'évoquer dès le préavis. Ainsi, il refuse de rendre la caution tant que je n'aurais trouvé d'avis de mutation daté du même mois du départ.
Vous n'avez apparamment pas signé de constat CONTRADICTOIRE d'état des lieux, en ce cas, le logement est réputé rendu en bon état et aucune retenue ne peut être faite à votre égard.
L'EDL est contradictoire, ce qui signifie que ce n'est pas qqn mandaté par le bailleur qui vient le faire, surtout sans vous le dire, mais que vous le faites à deux, lui et vous.
C'est la raison pour laquelle je dis qu'il n'y a pas d'EDL de sortie.[/quote] Je ne comprends pas très bien: j'ai signé l'état des lieux d'entrée et de sortie. Mais l'état des lieux d'entrée je ne l'ai pas, ni le bailleur aparemment, car l'agence l'a perdu!
Je ne peux donc comparer les deux fiches!!!
La seule raison pour laquelle vous ne pourriez pas lancer cette requête d'injonction de payer serait que vous auriez reçu un courier, a fortiori en RAR, de votre bailleur refusant le préavis réduit de un mois.
En effet, si les sommes sont contestées, l'injonction n'est pas adaptée, et il faut passer alors par la voix normale.
[/quote]
C'est donc mon cas? Cela veut dire que je devrais porter plainte, me trouver un avocat?
[/quote] |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 20:31:23
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Citation :
oui, préavis avec RAR, mais sans invoquer la mutation.
Le bailleur conteste (en RAR) le préavis d'un mois, et nous propose de trouver de nouveaux locataires, faute de quoi il ne rendrait le DG que 3 mois après.
Si vous n'invoquez pas la mutation, quelle raison valable avz-vous de justifier un préavis de un mois?
La position de votre bailleur est logique et légale.
Citation :
Je ne comprends pas très bien: j'ai signé l'état des lieux d'entrée et de sortie.
Donc vous avez bien un état des lieux de sortie.... Votre message initial n'était pas vraiment clair a ce sujet.
Citation :
C'est donc mon cas? Cela veut dire que je devrais porter plainte, me trouver un avocat?
Vu vos réponses, je suis assez dubitatif, l'affaire ne me parait pas si claire, et surtout ne jusifie pas vraiment votre titre 'abus de confiance et extortion'.
Quel motif avez-vosu donc donné pour votre préavis de un mois?
Quelle est la conclusion de l'EDL de sortie?
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Festina lente |
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labienroulée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 23:46:14
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Pour être plus claire - car c'est compliqué-
Citation :
oui, préavis avec RAR, mais sans invoquer la mutation, juste date de départ dans un mois.
Le bailleur conteste (en RAR) le préavis d'un mois, et nous propose de trouver de nouveaux locataires, faute de quoi il ne rendrait le DG que 3 mois après.
Je l'informe ENSUITE VERBALEMENT, puis par une autre LRAR que je justifierai mon préavis avec ma mutation, que je lui ai donné d'ailleurs le jour de la remise des clés. C'est un avis de mutation valable, qu'il ne conteste pas de n'avoir pas eu dès le départ, mais dont il remet tout simplement en cause la légitimité (je suis fonctionnaire)!!!.
Si vous n'invoquez pas la mutation, quelle raison valable avz-vous de justifier un préavis de un mois?
La position de votre bailleur est logique et légale.
Citation :
N'ayant plus confiance en lui, je ne souhaitais pas qu'il ait l'adresse de ma nouvelle mutation, je ne voulais la montrer qu'à l'agence.
En fait, au départ, je voulais partir en invoquant la rupture du bail pour avoir abusé de ma confiance et m'avoir exigé de payer toute la taxe d'habitation à son nom, mais aussi pour avoir menti sur sa véritable adresse (il habite en dessous de la location, en rez de jardin avec un grand terrain, moi au 1er -rez de chaussée- alors que sur le bail il a une autre adresse). Ce qui lui a permis de me faire croire quelque temps, que la taxe ne prenait en compte que mon logement, donc que même si pas à mon nom, le montant était juste et je devais tout payer (900euros).
Il a tenté de me berner aussi en me montrant deux avis (sans me les remettre en mains propres, ni de photocopie)d'impôts locaux, me disant que l'un était pour lui (pour le bas de villa) et l'autre pour moi (pour le haut de villa). Cela m'a fait vraiment douter de mes soupçons(!) quelques jours de plus. Mais alors je me suis demandé s'il aparaissait dans ces deux avis la notification de chaque partie de la villa. J'apelle le bailleur qui revient avec
c(s)es deux avis, je lui demande de me les montrer, je dois insister, et découvre le malaise dans ses nouvelles explications et excuses: en fait un avis est pour la villa complète où nous habitons, et l'autre correspond à une autre adresse, celle qui apparaît sur le contrat de bail...
Je ne parviens pas à deviner le lien entre tous ces facteurs: une adresse fiscale, une autre adresse "de lieu de vie", les deux taxes d'habitation à son nom, et moi, locataire, aparemment non déclarée (ni par l'agence ni par le locataire, à qui la faute?) à cette adresse au Trésor Public... Quel intérêt pour le bailleur d'encaisser lui-même les chèques du loyer au lieu de les envoyer d'abord à l'agence comme il était convenu, et moi qui reçois les lettres de relance avec même des pénalités, plusieurs mois de suite...
Citation :
C'est donc mon cas? Cela veut dire que je devrais porter plainte, me trouver un avocat?
Vu vos réponses, je suis assez dubitatif, l'affaire ne me parait pas si claire, et surtout ne jusifie pas vraiment votre titre 'abus de confiance et extortion'.
Quel motif avez-vosu donc donné pour votre préavis de un mois?
Quelle est la conclusion de l'EDL de sortie?
aucune dégradation sur EDL sortie. Je ne vois aucune raison pour qu'il puisse retenir le DG. Mais je compte porter plainte, après une lettre de mise en demeure. Il m'a trop souvent relancée sur l'impôt local, puis sur mon départ, puis la remise en cause de ma mutation (c'est de la diffamation, non?)...Il ne supporte aparemment pas que j'ai découvert le pot aux roses (lequel exactement)et me le fait payer... J'espère avoir été plus claire? |
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labienroulée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 23:47:52
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| j'ai du mal avec les citations hein?! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 10:41:25
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[ q u o t e ] la citation [ / q u o t e ] et la je réponds...
Ca se transforme, quand on enlève les blancs, en:
Citation :
la citation
et la je réponds... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 avr. 2008 10:42:26 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 10:54:42
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Citation :
oui, préavis avec RAR, mais sans invoquer la mutation, juste date de départ dans un mois.
Donc préavis non justifié illégal de votre part.
Citation :
Je l'informe ENSUITE VERBALEMENT, puis par une autre LRAR que je justifierai mon préavis avec ma mutation, que je lui ai donné d'ailleurs le jour de la remise des clés. C'est un avis de mutation valable, qu'il ne conteste pas de n'avoir pas eu dès le départ, mais dont il remet tout simplement en cause la légitimité (je suis fonctionnaire)!!!.
Remet-il en cause la légimité par exemple par courrier RAR?
Aujourd'hui, si on s'en tient aux traces écrites, vous n'avez pas justifé.
Citation :
N'ayant plus confiance en lui, je ne souhaitais pas qu'il ait l'adresse de ma nouvelle mutation, je ne voulais la montrer qu'à l'agence.
Je ne vois pas ce que cela change.
Citation :
En fait, au départ, je voulais partir en invoquant la rupture du bail pour avoir abusé de ma confiance et m'avoir exigé de payer toute la taxe d'habitation à son nom, mais aussi pour avoir menti sur sa véritable adresse (il habite en dessous de la location, en rez de jardin avec un grand terrain, moi au 1er -rez de chaussée- alors que sur le bail il a une autre adresse).
Cela ne vous donne pas droit a rompre le bail.
Citation :
Ce qui lui a permis de me faire croire quelque temps, que la taxe ne prenait en compte que mon logement, donc que même si pas à mon nom, le montant était juste et je devais tout payer (900euros).
C'est sur que si vous ne dites pas tout la première fois, nous aurons du mal a deviner..
Citation :
Il a tenté de me berner aussi en me montrant deux avis (sans me les remettre en mains propres, ni de photocopie)d'impôts locaux, me disant que l'un était pour lui (pour le bas de villa) et l'autre pour moi (pour le haut de villa). Cela m'a fait vraiment douter de mes soupçons(!) quelques jours de plus. Mais alors je me suis demandé s'il aparaissait dans ces deux avis la notification de chaque partie de la villa. J'apelle le bailleur qui revient avec
c(s)es deux avis, je lui demande de me les montrer, je dois insister, et découvre le malaise dans ses nouvelles explications et excuses: en fait un avis est pour la villa complète où nous habitons, et l'autre correspond à une autre adresse, celle qui apparaît sur le contrat de bail...
De toutes façon une taxe d'habitation est affectée au logement ET à la personne. Il n'y a aucune façon qu'il puisse recevoir a son adresse VOTRE rôle a vous.
En effet, sur ce coup-ci, il ment.
Comme il n'a rien exigé par écrit, vous ne pourrez en revanche pas entamer d'action en justice, sauf à avoir eu des témoins.
Citation :
Je ne parviens pas à deviner le lien entre tous ces facteurs: une adresse fiscale, une autre adresse "de lieu de vie", les deux taxes d'habitation à son nom, et moi, locataire, aparemment non déclarée (ni par l'agence ni par le locataire, à qui la faute?) à cette adresse au Trésor Public... Quel intérêt pour le bailleur d'encaisser lui-même les chèques du loyer au lieu de les envoyer d'abord à l'agence comme il était convenu, et moi qui reçois les lettres de relance avec même des pénalités, plusieurs mois de suite...
Que le logement n'est pas réellement séparé des autres, et que l'agence n'a pas voulu marcher dans la combine. ils doivent être copains, donc l'agence ne veut pas dire non, mais n'admet pas de tremper plus de l'affaire que pour lui rendre le plus petit service qu'elle peut, enfin, c'es ce que j'imagine.
Citation :
... je compte porter plainte, après une lettre de mise en demeure. Il m'a trop souvent relancée sur l'impôt local, puis sur mon départ, puis la remise en cause de ma mutation (c'est de la diffamation, non?)
Je ne vois pas de diffamation.
Regardez la définition de la diffamation, c'est tout a fait autre chose.
Prenez garde a la tendance à porter plainte contre quelqu'un pour cacher soi même une action qui n'est pas bordée correctement.
Votre plainte a toute les chances de s'égarer quelque part, surtout que c'est du pénal, alors que son action pour recouvrer les deux mois de préavis, elle, est gratuite et rapide, et risque de vous ennuyer.
D'autre part, une plainte en diffamation, ce n'est plus du droit immobilier, ca dépasse un peu le cadre de ce forum. Ca n'éteindra absolument pas toute action en recouvrement des mois de préavis que vous lui devriez.
Il est certain en revanche qu'il ne va pas aller plus loin en ce qui concerne les taxes d'habitation.
Si vous voulez faire les choses dans les règles, envoyez lui une mise en demeure de vous rembourser votre dépôt de garantie, par RAR, en y joignant une copie de votre acte de mutation, -vous prévisez que vous lui avez deja montré- a l'adresse indiquée sur le bail, en indiquant que apres deux mois, les sommes dues conformément à la loi de Juillet 1989 portent intéret a votre profit au taux légal.
Vous terminez finement en lui disant que pour la taxe d'habitation, vous restez sur votre position:
Vosu êtes prête à la payer a condition d'avoir une justification valable dont il voudra bien vous envoyer copie et qu'elle soit à votre nom.
Il n'aura pas le culot d'envoyer une copie d'une taxe qui n'est pas a votre nom, car ce coup-ci vous pourriez aller en justice. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 15 avr. 2008 12:38:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 12:36:25
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"Vosu terminez finmeent en lui disant que pour la taxe d'habitation, vous restez sur votre position: Vosu êtes prêt à la payer a condition d'avoir une justification valable dont il voudra bien vous envoyer copie.
"
la taxe d'habitation n'est payable qu'auprès des services fiscaux: c'est u impôt!
il suffit de répondre que vous réglerez la taxe d'habitation , quand vous l'aurez reçu des services fiscaux! |
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labienroulée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 06:30:11
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| merci à tous les deux pour votre aide, j'ai vraiment avancé là! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 08:11:10
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Citation :
la taxe d'habitation n'est payable qu'auprès des services fiscaux: c'est u impôt!
Ce n'est pas vraiment la riason si on y réfléchit bien, car on rembourse bien la taxe foncière a son vendeur, et le locatiare rembourse bien la taxe TEOM a son bailleur. Si je vais plus loin nous payons tous les jours de la TVA sur tous les biens que nous achetons.
Le vrai raisonnement est que la taxe d'habitation est affectée au bien et à la personne, que en fonction des revenus et de la cellulle familiale il y a des abattements propres, et que donc la taxe d'habitation n'est exigible que de la personne pour laquelle le role est rédigé.
Il faut donc que celui-ci soit au nom du contribuabe. |
Festina lente |
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labienroulée
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 16:47:27
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| Et est-ce que le terrain, aménagé, est pris en compte dans le calcul de l'impôt local? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 21:16:02
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IL n'y a pas d'impot local, il y a trois taxes:
La taxe foncière, due par le propriétaire
La taxe d'habitation, due par celui qui a ses meubles dans l'papartment le premier janvier
(en général) la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, due par lepropriétaire, mais récupérable sur le locataire.
La base de calcul de ses taxes est une valeur locative fiscale basée uniquement sur les pièces d'habitations, des éléments de confort (radaiteur, nombre de WC, de lavabos, etc...) et des éléments correctifs.
Ce sont des taxes sur le bati, les terrains n'y sont pas soumis. |
Festina lente |
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