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Dans une copropriété fonctionnant avec un chauffage collectif, le radiateur est un élément privatif (écrit dans notre RDC), mais a-t-on le droit de le changer de manière individuelle, sans prévenir le syndicat? (en période d'été bien sur...)
Un copropriétaire de notre résidence trouvant qu'il avait trop froid et prétextant que cela venait des radiateurs les a changé, sans rien dire..
Comme souligné ici ou là, une installation de chauffage collectif forme un tout indissociable, y compris la partie du système instalée dans les parties privatives (c'est tout de même sa raison d'être !..)..
C'est donc par une grossière erreur que le circuit à l'intérieur des parties privatives comme les radiateurs sont classés "privatifs" ! Il faut donc faire avec !
L'affaire est d'autant plus ambigue que la jurisprudence, dans le silence des textes, considère qu'une canalisation ne desservant qu'UN seul lot est privative, depuis son piquage sur une canalisation commune à 2 lots au moins, privatif aussi le T de raccordement !
Pour une installation de chauffage collectif, qui est "service commun", cela n'a aucun sens !
Pour autant, et c'est là qu'il fait bien vérifier à la fois d'autres clause du RDC comme le dossier technique de la chaudfferie, la régulation du système interdit de modifier quoi que ce soit à l'installation d'origine, en particuler sur les radiateurs (volume, surface dechauffe ...).
Il est souvent prévue une clause dans le style "les propriétaires de lots ne devront rien faire aux installations communes qui serait susceptible d'entrainer des modifications ...etc etc ...."
Radiateur et chauffage collectif
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2008 : 12:56:13
)..
