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Sur un terrain portant une maison phénix qu'on a abattue pour laisser la place à une nouvelle construction, peut-on considérer que le terrain est déjà bâti ?
Ceci concerne le COS pour la nouvelle construction. La surface du terrain n'étant plus assez grande pour reconstruire à l'identique.
la droit à reconstruction à l'identique, prévu au L111-3 du CU, n'est possible qu'en cas de sinistre, pas pour une démolition volontaire.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 avr. 2008 14:09:55
En fait, avec le POS, le terrain nu aurait été trop petit pour être constructible. Le permis ayant été obtenu pour agrandir la maison Phénix existante, est-il toujours valable si l'on démolit la maison avant de reconstruire ? Dans le PLU, le COS est largement augmenté. Peut-on déposer un permis modificatif pour régulariser le tout. Merci
ce sont les règles actuelles qui s'appliquent... donc si elles sont plus confortables, pas de souci.
vérouillez tout avant en mairie !
cordialement Emmanuel Wormser
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Il ne faut surtout pas démolir la maison actuelle car vous vous trouveriez dans une situation où vous perdriez votre droit à construire, la condition de surface minimale pour construire n'étant alors pas respectée.
Cependant, la propriété étant déjà bâtie, cette surface minimale ne vous est pas opposable pour les agrandissements. C'est autour de ce régime dérogatoire que vous devez vous organiser.
Rien ne vous empêche, par exemple, d'agrandir toute la maison existante en construisant de nouveaux murs tout autour. Une fois ces nouveaux murs réalisés, les murs de la maison actuelle deviennent des cloisons intérieures que vous pouvez démolir à votre guise. Bon, c'est juste un exemple pour que vous compreniez un peu les règles du jeu...
terrain nu et terrain bâti
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2008 : 13:56:19
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