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Je sais que le sujet est fréquemment abordé, mais chaque cas est différent...
J'ai acquis une maison de ville donnant sur une étroite impasse, avec un minuscule bout de terrain adjacent de 80m2, tout en longueur (20x4m) placé perpendiculairement à ma maison. Il y a quelques mois un promoteur immobilier a acquis le terrain situé juste derrière mon terrain, lequel était depuis toujours utilisé comme jardin ainsi qu'un autre terrain adjacent donnant sur la rue à une centaine de mètres de là. De plus, mon terrain est grevé d'une servitude de passage piétonne (tel que précisé sur l'acte) juste derrière ma place de parking au profit du jardin, laquelle servitude n'était pratiquement pas utilisée par les propriétaires précédents, deux dames très âgées. Ce promoteur a déposé un permis de construire en mairie pour une maison prévoyant un passage non seulement de toutes les canalisations, mais aussi d'une entrée pour véhicules à travers mon terrain. Or, ce passage, non seulement me priverait d'un quart de la superficie de mon terrain, mais aussi de ma place de stationnement en plus qu'il séparerait le reste de mon terrain de ma maison me causant au bout de compte un très important préjudice financier puisque ma maison deviendrait invendable du fait de ne pas disposer d'une place de stationnement. Pourtant, ce terrain où il se propose de construire n'est pas enclavé puisque ce promoteur a également acquis un autre terrain adjacent qui a un accès à la rue principale. Bien sûr, c'est pour des raisons de commodité et de cout qu'il préfère passer par chez moi plutôt que par son propre terrain. En a t-il le droit?
non s'il n'est pas enclavé. le PC a t il été accordé ? si non, signalez à la commune qu'il n'a pas d'accès de ce coté là, ce qui pourrait remettre en cause tout son projet... et vous éviter une procédure contentieuse.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 avr. 2008 20:00:21
servitude de passage piétonne
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2008 : 19:13:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
