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 Sujet  |
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 15 avr. 2008 : 15:00:32
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 Bonjour à tous et à toutes!
Voilà,lorsque nous avons acquit notre propriété qui se trouve en Corrèze limite Dordogne, nous avons constaté que notre voisin possédais une installation au gaz "propane" composée de 2 bouteilles posées à l'arrière de sa maison et reposant sur la bande de terrain qui lui appartient large de 1m et bordant tout l'arrière de celle-ci.
Avec les bouteilles nous ne sommes plus qu'à 60cm de la limite de propriété,cette partie de terrain n'étant pas fermée pour le moment.
Si nous avons fais preuve de tolérance jusqu à ce jour,aujourd'hui nous ne sommes plus d'accord pour que cette personne emprunte notre propriété avec sa brouette pour changer ses bouteilles,car comme vous l'avez compris sa bande de terrain est trop étroite pour le passage de celle-ci et nécessite de passer et marcher sur notre propriété.
De + cette installation "propane" me fait peur-gaz dangereux- dans la mesure ou elle se trouve à l'air libre et de surcroit nous y passons régulièrement et je gare ma voiture souvent à cette endroit.
Ayant fait part de toutes ces remarques à plusieurs reprises à nos voisins il nous a été répondu que puisque nous étions demandeurs il nous fallait prendre à notre charge les travaux nécessaires à ce déplacement et que d'autre part si il y avait "mort d'hommes"à cause du propane que leur assurance habitation prendrait en charge le sinistre!!.Comme vous l'avez compris nos voisins semblent manifestement nous dire qu'ils entendent faire ce que bon leur semblent
 Sommes nous dans notre droit et comment le faire respecter dans la mesure ou la discussion est pour le moins "limité"?
Existe t-il une législation sur l'installation en extérieur de ce type de gaz,
Merci de l'aide et de la compétence de vous tous et toutes bien entendu!
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 avr. 2008 15:04:56 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 15:04:03
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| mais pourquoi n'interdisez vous pas l'accès chez vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 15:14:34
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Par quels moyens puisque cette accès n'est pas clôt pour le moment et que l'habitude avait été prise en quelques sorte!!
merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 08:30:41
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La réponse est donnée...
Pour la dangerosité des bouteilles de propane, rassurez vous.
Le meilleur moyen de limiter les risques consiste justement à laisser ces bouteilles à l'air libre, une explosion dans ces conditions étant pratiquement impossible.
Du point de vue législatif, il me semble que seules les citernes de gaz sont soumises à des règles d'implantation. |
Dominique |
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 14:33:58
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| merci de votre bon sens ,il est prévu à cet effet la construction d'un mur mais qui ne se réalisera qu'à l'automne prochain si tout va bien pour les délais "entreprise",mais pour le moment,une question se pose immédiatement: les voisins peuvent-ils de ce fait s'autoriser à pénétrer sur notre terrain en invoquant simplement que notre propriété n'est pas clôturée ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 14:35:54
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normalement non, mais il sera difficile d'y mettre fin.
achetez 10 mètres de grillage à poule et 5 fers à béton pour réaliser une cloture temporaire... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:28:08
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C'est une très bonne idée,laquelle ne nous était pas venue à l'esprit!un manque de recul du fait conflictuel de la situation.
Heureusement le forum est là,et démontre son bien fondé!!
Nous nous y rendons mi-mai je vous tiendrais au courant!
cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:37:51
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vérifiez quand même qu'une telle cloture n'est pas proscrite par le règlement de POS/PLU, vu l'ambiance... dans le cas contraire, prévenez la commune qu'il s'agit d'une installation temporaire, vu l'ambiance...
edit : orthographe ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 avr. 2008 17:18:51 |
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Ananké
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 15:45:52
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| Merci, nous allons en informer Mr le Maire... |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 16:39:39
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
vérifiez quand même qu'une telle cloture n'est pas proscrite par le règlement de POS/PLU, vu l'ambiance... dans le cas contraire, prévenez la commune qu'il s'agit d'une installation temporaire, vu l'ambiance...
dans cette affaire, il va surement y avoir de l'eau .... dans le gaz ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2008 : 17:19:32
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Citation :
Initialement posté par jchs
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
vérifiez quand même qu'une telle cloture n'est pas proscrite par le règlement de POS/PLU, vu l'ambiance... dans le cas contraire, prévenez la commune qu'il s'agit d'une installation temporaire, vu l'ambiance...
dans cette affaire, il va surement y avoir de l'eau .... dans le gaz !
oui, vu l'ambiance  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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voisins qui passent avec leurs bouteilles de gaz
Forum fermé
