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cboiss
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1 réponse

Posté - 16 avr. 2008 :  20:30:24  Voir le profil
Bonjour
je souhaite viabiliser mon terrain; l'eau , l'assainissement et l'électricité
les plus proches se trouvent sur la route d'acces à un lotissement qui n'est pas sur la meme commune que moi;cependant j'ai une servitude (acte notaire) de passage pour toute charge,tout véhicule ainsi que pour passer toutes les canalisations souterraines ou aériennes.
Pensez- vous que je puisse me raccorder sans autorisation de la part du lotissement ? sans leur verser de l'argent ?Est ce que j'ai besoin de l'accord du maire de ma commune pour me brancher sur la commune mitoyenne sachant que ma commune n'a rien à moins de 350 metres ?
Je vous remercie par avance de me repondre
cboiss
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