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L'ASL que je gère dispose d'un espace boisé. Mes prédécesseurs ont effectué des coupes sur les arbres problèmatiques en laissant sur place le produit de la coupe.
Sur ces considérations, deux questions me viennent à l'esprit : 1°) En tant qu'ASL ais-je le droit de vendre au colotis le bois ainsi coupé (étant entendu que c'est eux même qui viendront se servir, l'ASL n'a pas les moyens de prendre en charge la livraison) ? Si oui, je fais comment avec la TVA ? 2°) Si je céde gratuitement le produit de la coupe, en cas d'accident lors de la récupération, il me semble que l'ASL est responsable. Y a t'il un texte législatif qui confirme cet état de fait ?
Si la vente du bois coupé fait partie de l'Objet de votre ASL ,pas de problème. Sinon,en théorie, vous ne pouvez pas le faire.
Lorsque nous procédons à des abattages / élagages d'arbres, les bûches et les branches sont laissée à disposition gratuite des propriétaires qui les emportent à leur risques et périls. Je ne pense pas que la responsabilité de l'ASL soit engagée. Pas plus que celle d'une municipalité lorsqu'un habitant ramasse du bois mort dans une forêt domaniale accessible a public
Vendre du bois à ceux qui en sont propriétaires C'est une trouvaille.
Vous affichez que le bois est à disposition jusqu'à telle date et qu'ensuite il sera évacué. Selon la localisation de l'ASL, vous pouvez aussi vous informer sur les usages locaux. Dans une forêt, les syndicataires sont souvent aussi des affouagistes
Violer le droit d'affouage ? Pan ! Pan !
L'enlèvement est fait aux risques de l'affouagiste.
Vente de produit forestier aux colotis
Forum fermé
Posté - 16 avr. 2008 : 23:32:53
,pas de problème. Sinon,en théorie, vous ne pouvez pas le faire.
C'est une trouvaille.