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Initialement posté par Poplinn

Bonjour à tous,

On m'a indiqué ce forum comme étant celui des pointures sur l'immobilier, alors j'espère que vous saurez résoudre mon petit casse-tête ! Je connais un peu tout ce qui est bail et location mais là, je sèche complêtement !

Je vous explique donc ma situation : il y a 5 ans, j'emménage dans l'appartement que j'occupe encore actuellement avec mon copain de l'époque (colocation avec clause de solidarité). Il y a 2 ans et demi, boum, séparation houleuse, il quitte l'appartement. J'envoie une lettre simple à l'agence immobilière qui gère l'appart pour signifier son départ, il me retourne un courrier pour indiquer qu'ils en prennent note mais qu'il reste solidaire (normal). Bon, c'est sûrement là que j'ai été un peu naïve : je n'ai pas conservé cette lettre de l'agence, le courrier qui vient de leur part est encore à ce jour à nos deux noms. Pour ma défense, je dirais que je ne pensais plus jamais entendre parler de ce mec.
Arrivons-maintenant à aujourd'hui. Je vais être mutée dans une autre région d'ici quelques mois, et je prévois donc de donner mon congé pour l'appartement (je ne l'ai pas encore fait, hein, j'ai un peu de temps devant moi). Ma soeur entrant dans la vie active et adorant mon appartement, elle souhaiterait le reprendre à son nom. J'ai de bonnes relations avec l'agence (apparemment payer toujours son loyer en temps et en heure ça aide ^^), la caution serait la même (notre père) et elle a des revenus supérieurs aux miens, donc je pense que ça se ferait sans trop de problème. Mais voilà, mon ex a entendu que j'allais partir (un pote d'un pote d'un pote etc...). Et voilà qu'il se manifeste pour dire qu'il reprendra l'appartement à son nom à ce moment là, qu'il y a droit vu que son nom est toujours sur le bail !

Mes questions sont les suivantes :
1/ a-t-il encore des droits sur le bail alors que cela fait plus de 2 ans qu'il n'habite plus dans l'appartement, même s'il n'a jamais donné son congé ?
2/ est-ce qu'un moyen de protection ne serait pas de demander à l'agence de signer un nouveau bail de colocation avec ma soeur, ainsi si je quitte l'appartemetn, c'est elle qui aura le droit de rester dans les lieux ? Mon ex a-t-il le droit de s'y opposer ?

Ca fait deux heures que je tourne sur internet, et je ne trouve rien, à croire que ma situation n'est pas banale !

Donc si vous pouvez m'éclairer, j'avoue que ça m'aiderait beaucoup à bien dormir !

Merci d'avance !

(j'en profite pour dire que ce forum est vraiment très bien fait, je vais rester un peu dans le coin ;) )

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Le fait d'avoir la taxe d'habitation à mon nom seul par exemple (ainsi que toutes les factures, l'assurance habitation, etc...) ne suffit-il pas à prouver que je vis seule ?

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est-ce que je peux à nouveau demander ce changement 2 ans et demi plus tard ?
(Je n'ai aucun moyen de contacter mon ex, pas d'adresse ni de numéro de téléphone)

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il ne faut pas confondre avec l'abandon de domicile...qui relève du droit des familles (= abandon de domicile conjugal): cela n'existe pas pour des co locataires!!!

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Le propriétaire n'a aucune raison d'accéder a cette demande. Il a aujourd'hi deux locataires vers lequel il peut se tourner, quel avantage aurait-il à se couper un bras?

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Originally posted by Poplinn

Je ne comprends pas la différence que tu établis entre concubin et colocataires.
Les concubins, quand ils signent un bail aux deux noms, sont colocataires non ?
L'inverse n'est pas vrai, ok, mais dans ce cas là, si.

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Concubinage:

Jusqu'à la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité dit aussi le PACS, le concubinage était l'état désignant la relation établie dans une intention durable entre deux personnes de sexes différents.
Le concubinage était le fait de personnes souhaitant vivre ensemble sans règle préétablie, le législateur n’en avait pas jusque là fixé la définition . Cette loi a apporté deux nouveautés .D'une part, le concubinage s'entend des relations durables entre des personnes de sexe différent ,comme aux couples homosexuels et d'autre part , le concubinage étant défini par rapport à l'existence d'une vie commune , le mot ne peut plus désigner les relations pouvant exister entre des personnes qui , bien qu' ayant des relations intimes durables et sont libres de toute attache matrimoniale, ne résident pas ensemble. Cette situation qui reste assez courante n'a plus de nom. Il existe maintenant deux types de relations de concubinage , le concubinage simple qui reste régi par les règles antérieures et le concubinage dont les règles sont fixées par la loi ci-dessus .


source: http://www.juritravail.com/lexique/Concubinage.html

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