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 Sujet  |
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baragni
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 17 avr. 2008 : 16:57:52
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Bonjour
J'ai acheté un terrain et construit une maison depuis 3 ans, j'ai des voisins qui utilise une servitude tout au long de mon terrain, ce passage fait 3 mètres de largeur 1.5 m pris sur mon terrain et la même chose sur le terrain des voisins ce qui est normal.
Par contre sur une dizaine de mètre j'ai plus de 4 mètre qui restent comme servitude + 1.5 du voisin ce qui fait 5 mètres 50 cette largeur est divisée comme suit moins d'un mètre sert d'escalier pour tous les riverains qui empreintes la suite des escaliers (3 mètres) et le reste 4.5 m de largeur sert a un seul voisin qui en a fait un accès pour rentrer sa voiture dans le garage.
On a eu plusieurs échanges sans succès "vente de l'accès" on est arrivé au point d'entamer des procédures judiciaires. Le voisin est décédé et son épouse continue à habiter la maison et ne monte plus sa voiture le passage qui est très en pente ne sert pratiquement à rien, je ne l'utilise pas et mes voisins non plus.
Quel droit j'ai? Est ce que je peux intégrer mes 2m50 qui sont à l'extérieur ?
la situation existe depuis 18 ans.
Les voisins souhaitent avoir un accès confortable.
Merci pour vos réponses
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 20:08:46
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Si la largeur de la servitude de passage est de 3m, c'est 3m, point barre.
Relisez l'acte de servitude ou recopiez le nous si il vous parait ambigu. |
Dominique |
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baragni
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:27:33
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| Oui mais c'est indique nul part la largeur de la voie ni dans l'acte ni ailleurs nous avons que la situations telle quelle depuis plus de 18 ans |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:43:17
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| pouvez vous essayer de nous mettre un petit dessin pour mieux comprendre la situation ? (vos explications longues et sans ponctuation ne sont pas très claires) |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 21:00:11
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Le petit dessin va aider à mieux comprendre, mais si aucune largeur n'est spécifiée cela ne va pas être évident.
Au pire, il faudra demander au juge une recherche en légitimité. Au bas mot, c'est 10.000€.
Mais, mais, vous avez quelques atouts, et en particulier le fait qu'il s'agisse d'une servitude. La servitude étant le droit d'user d'une partie de la propriété d'autrui, cela vous permet de contraindre votre voisin à la stricte utilisation que la servitude permet (le passage).
En clair, votre voisin, après avoir empreinté la servitude, ne peut stationner que chez lui. Cela vous donne quelques arguments de négociation... |
Dominique |
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baragni
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 16:09:40
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Merci pour vos reponses
Je vais faire un dessin que je vais joindre si qq peut me dire la manipe à faire ?
un grand merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 16:27:32
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| pour insérer une image , suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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baragni
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 avr. 2008 : 20:13:01
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Merci de vos reponses
Voila un schéma que j'espère explique la situation.
**modération**
correction de balises
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 avr. 2008 20:15:20 |
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baragni
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 09:44:10
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| est ce que le dessin est comprehensible jchs ? |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 10:14:31
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Citation :
Initialement posté par baragni
est ce que le dessin est comprehensible jchs ?
ben pas trop !
Je ne vois pas comment fonctionne cette histoire d'escalier, surtout celui situé dans la partie situé dans la partie litigieuse.
Que dessert-il ? Ou y a-t-il une voie publique ? que représente la bande située en bas de votre terrain ?
bref, c'est assez confus.
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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baragni
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 11:46:12
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Justement sur la partie litigieuse ils ont viré l'ancien accès qui permetait au vousins qui emprentaient le gd escalier de continuer jusqu'en bas. Pour faire son accès à son garage le voisin 1 a virer l'esclier et recupere le petit escalier qui servait mon terrain pour l'usage des voisin et l'ancien partie en jaune l'a convertit en ranpe d'accès vers son garage.
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Droit et Servitudes
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