| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
 Posté - 17 avr. 2008 : 17:04:16
|
Bonjour,
Dans une copro ayant 1380 millièmes, suite à un vote à l'article 25 (résultat du vote POUR:689 millièmes, CONTRE 52 millièmes, ABSTENTION:0) le projet n'a pas été voté (pas les 691 millièmes nécessaires) l'article 25-1 s'applique t 'il (nouveau vote à l'article 24)?
Merci de votre aide.
Le Dijonnais
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 17:20:42
|
Bonsoir,
L’article 25-1 s’applique tout à fait.
1/3 des voix de 1380 millièmes représente 460 millièmes.
Le projet a obtenu 689 millièmes.
De ce fait, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.
L’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
|
Signaler un abus  |
|
|
dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 17:53:48
|
bonsoir et merci de votre réponse.
C'est ainsi que j'ai fait procedé lors de la dernière AG (était président de séance) aprés bien sur l'accord des présents. Aujourd'hui un copro absent conteste la maniére de faire donc je peux dormir sereinement et laisser venir les choses.
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 18:13:56
|
Bonsoir,
L’article 25-1 précise « la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
Comme vous le précisez fort justement :
« C'est ainsi que j'ai fait procédé lors de la dernière AG (était président de séance) après bien sur l'accord des présents. »
L’assemblée générale reste souveraine dans son choix.
A partir de là, vous pouvez sans problème :
« Dormir sereinement et laisser venir les choses. »
Au fait, et votre syndic dans tout ça, il en pense quoi 
CQFD : Un copropriétaire absent, c’est bien connu, à toujours tort  .
|
Edité par - ETASPAK le 17 avr. 2008 18:14:31 |
| Signaler un abus |
|
|
dijon21
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 18:48:56
|
Rebonsoir,
Ben mon syndic un peu surpris que j'agisse de la sorte mais est ok avec moi sur la manière.
Syndic pensait que je ne connaisais pas les textes et je lui mets parfois les batons dans les roues pour lui rappeler qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut.
Quand au corpro contestataire, c'est une personne qui est systématiquement contre tout ... enfin pour embeter les autres..
Grrrrr il pleut encore à Dijon.
Bonne soirée
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 19:19:55
|
Rebonsoir,
« Ben mon syndic un peu surpris que j'agisse de la sorte mais est ok avec moi sur la manière. »
« Syndic pensait que je ne connaisais pas les textes et je lui mets parfois les batons dans les roues pour lui rappeler qu'il ne peut pas faire ce qu'il veut. »
Cela fait vraiment plaisir à entendre  .
Cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 21:10:42
|
Bravo à Dijon21 sur sa façon de "mener" l'AG ...
et juste une toute petite précision :
la passserelle L.art.25-1 est :
"... au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat,....."
et il est indiqué plus haut que :
[i]"..1/3 des voix de 1380 millièmes représente 460 millièmes."
Sauf qu'ici, 460/1380 n'a jamais fait le seuil de L.art.25-1, qui est de "...au moins le tiers des voix.. "
le "au moins le tiers des voix .. de 1380/°°° est donc de 461/1380° ..... 
Mais bon, ..... c'est juste pour être précis, puisque "le projet a obtenu 689 millièmes."[/i] |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 22:01:37
|
Gédehem,
En êtes vous vraiment certain.
L.art.25-1 précise : « le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires ».
1/3 de 1000 = 333,333 c’est mathématique.
Quid de la difficulté de diviser une voix ?
Et dans ce cas là, le tiers des voix des copropriétaires représente bien 334/1000 tantièmes.
1/3 de 1380 = 460 c’est également mathématique.
Et dans ce cas là, le tiers des voix des copropriétaires représente bien 460/1000 tantièmes.
Mais bon, comme vous dites, ..... c'est juste pour être précis, puisque "le projet a obtenu 689 millièmes."
Cordialement .
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 00:19:08
|
"1/3 de 1380 = 460 c’est également mathématique.
Et dans ce cas là, le tiers des voix des copropriétaires représente bien 460/1380 tantièmes."
Cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 08:55:39
|
Citation :
Initialement posté par JB22
"1/3 de 1380 = 460 c’est également mathématique.
Et dans ce cas là, le tiers des voix des copropriétaires représente bien 460/1380 tantièmes."
Cordialement.
Comme quoi tout le monde est susceptible de se tromper.
Mon « copier – coller » à trop bien fonctionner.
L’œil d’un expert ne pouvait le manquer.
Mais bon, c'est juste pour être précis.
Merci à vous JB22 .
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
article 25-1?
Forum fermé
