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Bonsoir, Dans le règlement de copropriété il est indique que le conseil syndical est constitué d'au moins 3 membres élus pour 3 ans. Il est aussi noté que:"Le conseil syndical peut se compléter lorsque le nombre de ses membres vient à tomber au dessous de 3, sauf ratification par la plus prochaine AG, de la nomination effectuée par cooptation." Notre CS était donc dans ce cas et une AG "spéciale" a été convoquée par le syndic avec pour seules motions mises au vote les élections nominatives des nouveaux membres de ce conseil. Or alors que le quorum pour voter selon l'article 25 n'était pas atteint, le syndic a indiqué que l'on pouvait tout à fait voter pour un candidat en limitant la durée de son mandat jusuq'à la prochaine AG. De ce fait il a été déclaré que le candidat élu selon l'article 25-1 avait donc un mandat limité dans le temps. Mes questions sont les suivantes: 1) puisque la situation était clairement décrite dans le règlement de copropriété (cooptation en attendant l'AG dans 6 mois), la convocation d'une AG "spéciale" d'un coût non négligeable était-elle réellement nécessaire? 2) La limitation de la durée du mandat, actée mais non votée, est-elle licite dans ces conditions? Merci d'avance pour votre aide
La clause de votre RDC prévoyant la ccoptation, même si elle est judicieuse n'en est pas moins illégale !
Les conseillers syndicaux sont obligatoirement élus par l'AG ! (L.art.25)
Ensuite votre RDC précise que "..le conseil syndical est constitué d'au moins 3 membres élus pour 3 ans.", ce qui veut dire que 3 membres est le minimum ....mais qu'il est pertinent d'en avoir plus, ou à défaut d'avoir 1 ou 2 suppléants !
Car si vous n'etes que 3, le départ d'un des membres induit qu'il n'y a plus de CS constitué !
De ce fait, le CS étant obligatoire, le syndic doit convoquer une AG 'ordinaire' destinée à reconstituer le CS !
L'AG est souveraine pour décider de la durée du mandat des conseillers, dans la limite de 3 ans alors de date à date. D'où peut-être le soucis du syndic de réduire cette durée en attendant votre prochaine AG annuelle dans 6 mois ? Lors de cette AG, l'ensemble des conseillers devra être désigné ?
Notez que "le syndic propose, l'AG dispose.."
Sur le fond de cette affaire : le CS, donc les conseillers en place, étant chargé de controler la gestion du syndic et le fonctionnement du syndicat, il serait sans doute temps qu'ils se penchent sur les textes régissant les copropriétés, leur fonctionnement ...
Et n'oubliez pas d'avoir 1 ou 2 suppléants pour garder un CS "régulièrempent formé". ...
Bonsoir, Merci beaucoup pour ces informations. Si le CS n'est pas régulièrement formé (il n'y a que 2 personnes) que peut-on faire jusqu'à la prochaine AG? Le syndic est-il dans l'obligation de convoquer une autre AG faisant suite à cette assemblée "speciale"? 2) Le syndic a aussi évoqué la possibilité de faire nommer par le tribunal (de Gde Instance?)un autre membre pour le CS. quelle est cette procédure? et son prix? Merci pour votre aide
Cette affaire prouve qu'il n'est finalement pas souhaitable de définir un nombre minimum pour constituer le conseil syndical. Mieux vaut en effet qu'un CS reste opérationnel même avec un seul membre plutôt que d'avoir un CS qui ne peut plus fonctionner pour cause de constitution anormale.
Conseil syndical et élection de ses membres.
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2008 : 19:16:10
