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est il normal qu'un acte de vente immobilier soit different du compromis. il apparait dans l'acte definitif un paragraphe en notre défaveur que le notaire ne nous l'a pas signalé le jour de la signature de la vente et qui n'est pas dans le compromis de vente
est il normal qu'un acte de vente immobilier soit different du compromis. il apparait dans l'acte definitif un paragraphe en notre défaveur que le notaire ne nous l'a pas signalé le jour de la signature de la vente et qui n'est pas dans le compromis de vente
Non ce n'est pas normal, mais je crains que ce ne soit trop tard. La règle c'est de recopier mot pour mot les volontés des parties inscrites dans le compromis.
On ne dira jamais assez qu'un acte authentique doit être communiqué AVANT (pour l'étudier) et quelque soient les états d'âme du Notaire.
Pour information, la clause portait sur quel point précis ???
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Hello ! personnellement j'ai aussi ce "Kwak", mais fort 'heureusement' je l'ai remarqué qqs heures avant la signature de l'acte authentique et la signature a donc été reportée : Dans le compromis on parle d'un appart T3 de 70m^2... cadastre XXY +1cave +1grenier +1PartiePrivative de 30m^2 mm cadastre +1PartiePriv de 40m^2 autre cadastre XXZ (il y a bien des 'ET'). Dans l'acte du Notaire on m'a d'abord fait un CtrlC-CtrlV, il y avait un problème au niveau des cadastres (qu'on ne nous a présenté QUE le jour de la signature), et dans un second acte l'agent et le notaire me sortent comme quoi les 30m^2 dont on faisait référence sont en fait depuis 198_ partie des 40m^2 ... Bref, dans l'histoire, j'apprends que sur les 70m^2 de parties privatives que je suis censé acheté en plus de l'appart... bah j'en ai perdu 30 ! Parce qu'en fait... 1/ ces 30m^2 sont introuvables/indéfinissables. 2/ et d'ailleurs les 40m^2 ... ils ne sont même pas "libres". Donc en fait... l'acte authentique ne pourra jamais être EGAL au compromis (à moins qu'on ne me vende qqch d'inexistant). L'agent me propose d'annuler la vente "simplement" (je récupère les 8000€ que j'avais DÛ verser au moment du compromis, et c'est tout). Qu'en pensez-vous ? http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=68828
Au fur et à mesure que vos parcelles privatives ont disparus, vos posts sont apparus, 2 parcelles disparues et 2 posts pour nous le dire, un seul aurait suffit.
Pour le reste, n'étant pas sûr, je préfère ne pas répondre plutôt que de mal vous aiguiller, désolé...
lol, oui désolé j'me suis d'abord dis que j'étais dans le sujet ... et puis on m'a dit que je ferais mieux d'en faire un nouveau parce que juste "la diff entre compromis et acte_notaire" était un peu restrictif du sujet global...
acte de vente different du compromis
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2008 : 20:06:25
