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cardinalis
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 18 avr. 2008 : 11:20:13
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Bonjour,
Je viens d'acheter un box-garage individuel dans une copropriété. Certains propriétaires ont fait élargir leur porte d'entrée, j'ai demandé au syndic l'autorisation d'effectuer les mêmes travaux.
Réponse du syndic: "Vous devez attendre l'AG pour obtenir l'autorisation de modification, le fait qu'il y ait pu avoir un précédent ne permet pas d'y déroger."
Les travaux que je projette seront identiques à ce qui a déjà été fait sur les autres portes et ne changeront pas la destination du bien.
Puis-je dans ce cas me dispenser d'attendre plusieurs mois la réunion de l'AG pour effectuer cette modification?
Merci pour vos conseils,
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cardinalis
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 11:52:57
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Merci pour cette précision, jp26.
Je vais faire les recherches que vous indiquez.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 12:44:17
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Ecoutez votre syndic, qui respecte les textes, plutôt que JP 26, qui, il le dit lui-même, donne des avis d'amateur et non des conseils éclairés.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 13:56:23
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manech : pour cette fois jp26 a raison  |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:38:52
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Autant pour moi!
mais je crois bien avoir lu le contraire sur ce site même: L'autorisation générale, même si elle est inscrite dans le règlement de copropriété, à plus forte raison si elle figure seulement sur un PV d'AG, ne dispense pas de demander l'autorisation.
J'aimerais bien avoir d'autres avis, appuyés sur un texte si possible.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 16:52:35
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Bonjour cardinalis,
La réponse de votre syndic est exacte :
« Vous devez attendre l'AG pour obtenir l'autorisation de modification, le fait qu'il y ait pu avoir un précédent ne permet pas d'y déroger. »
Mais un refus de la part de l’assemblée générale peut-être considéré comme abusif.
D’autant plus que vous précisez :
« Les travaux que je projette seront identiques à ce qui a déjà été fait sur les autres portes et ne changeront pas la destination du bien. »
A partir de là, si vous souhaitez quand même faire ces travaux sans l’accord de l’assemblée générale.
Il vous faudra obligatoirement obtenir l’accord de l’assemblée générale pour faire entériner ces travaux.
Et un refus de la part de l’assemblée générale peut-être également considéré comme abusif.
Ce n’est certainement pas la meilleure des rentrées en la matière en tant que nouveau copropriétaire.
Mais prenez quand même l’avis du conseil syndical et des copropriétaires, vous aviserez bien.
D’une manière ou d’une autre, sachez qu'il vous faudra obligatoirement l’accord de l’assemblée générale.
L’article 25b de la loi du 10 juillet 1965 précise :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
« b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci. »
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 17:21:59
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Une autorisation pour tous les copropriétaires est (doit être) toujours assortie de conditions techniques et/ou adminitrative
exemple, pour le garage cité par cardinalis
-technique sommaire : un descriptif des travaux voire un plan coté
-administratif : les copropriétaires souhaitant faire effectuer la même opération devront adresser au syndic une demande comportant....la partie technique
Si cette demande est conforme aux accords donnés lors de l'AG du.....le syndic pourra donner accord suivant les réserves d'usage (ex. travaux exclusivement aux frais du demandeur,sans gener les voisins de droite et de gauche,"chantier nettoyé après travaux etc....)
Ce qui peut permettre de ne pas bloquer une demande jusqu'à la prochaine AG tout en assurant,en principe,une continuité de ce qui existe |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 17:51:54
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Citation :
Initialement posté par jp26
et si une AG a donné l'autorisation de faire cette modification à TOUS les copropriétaires, est on toujours dans le cadre de l'article 25 qui parait traiter des autorisations "individuelles"?
car "certains" ne veut pas dire "tous", bien évidemment
Je dirais autorisation individuelle à tous les copropriétaires qui en font la demande, bien évidemment. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 20:47:31
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| pour que cette autorisation "générale" soit applicable à tous les copropriétaires sans repasser par un vote en AG, il aurait fallu adopter un modificatif du réglement de copropriété |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 23:18:27
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nefer,je pense qu'une résolution en AG suffisamment explicite est suffisante sinon on risque d'avoir une modification du RDC pour chaque type de modification souhaitée.
aujour'hui -les dimensions de la largeur de la porte du garage
-demain -les mêmes mais............pour la hauteur de cette porte
-après demain ce sera pour les fenêtres d'un logement
etc............ |
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cardinalis
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 16:58:29
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Bonjour,
Merci à tous pour vos intéressantes observations, merci à ETASPAK pour les liens juridiques.
Ma réflexion porte sur votre remarque, felix1930, concernant le "blocage" de ma demande jusqu'à la prochaine AG, prévue en novembre.
Il y a peu de doutes au sujet de l'autorisation d'élargissement, mais je voudrais utiliser le box avant 2009 ; vos remarques me permettront peut-être de négocier la réalisation des travaux dès cette année.
Les garages situés dans cette petite copropriété présentent divers avantages d'utilisation et un inconvénient : Elaborés à la fin des années cinquante, leurs entrées sont un peu étroites pour une berline actuelle.
Un petit élargissement, tel qu'il a été réalisé sur d'autres portes, suffit à rendre l'accès plus sûr pour l'aile droite de l'auto !
Je ne manquerai pas de vous tenir ici informés de la suite de mes échanges avec le syndic.
Bien cordialement, |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 18:50:59
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cardinalis : le syndic ne peut pas vous donner d'autorisation, il n'en a pas le pouvoir.
L'AG seule peut décider d'agrandir votre garage. L'élargissement doit'il se faire sur les parties communes ??
Rapprocher du CS pour avoir plus de renseignements sur les votes antérieurs des AG. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 avr. 2008 : 19:13:35
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philippe388,sauf si il y a une mention spéciale contraire dans le RDC,ce qui serait étonnant,les 2 piliers maçonnés se trouvant de part et d'autre des portes des garages doivent être classés "communs" la porte étant,en principe,privative.
Le syndic peut donner son accord,sous certaines conditions, si cela a été précisé lors d'une AG.
Question à cardinalis : les box (ou garage individuel)dont vous faites état sont dans un bâtiment à part du bâtiment "habitations" ou au rez de chaussée de celui-ci?
en+ = ceux qui peuvent donner des renseignements ce sont, aussi, les "ceusses" qui ont déjà fait faire des modifications!
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Edité par - felix1930 le 20 avr. 2008 19:16:37 |
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cardinalis
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 21 avr. 2008 : 18:43:54
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@felix1930 : Les garages sont indépendants de toute habitation ou autres bâtiments.
La copropriété consituée ne concerne que cette série de garages individuels mais mitoyens, chacun d'entre eux étant exclusivement destiné au stationnement d'une automobile.
@philippe388 : Le syndic, dans sa réponse à ma demande, objecte que l'élargissement de ma porte (qui elle, est une partie privative) concerne le gros oeuvre et la façade et que toute intervention de ce type doit se faire après autorisation de l'AG.
Le syndic ajoute que j'ai dès à présent la possibilité de réparer la porte ET l'encadrement de béton abîmé. Je peux donc intervenir sur la façade pour la réparer, mais pas pour élargir.
Je vais me rapprocher des propriétaires ayant effectué la modification et comme vous le suggérez, consulter les PV d'AG, ainsi que le dernier règlement de copropriété.
Merci pour vos avis éclairés,
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Une AG pour chaque modification ?
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