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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 avr. 2008 :  16:01:44  Voir le profil
Pour une copropriété dont l'immeuble se compose de quarante logements et de 20 garages en R.D.Ch la mise en place ,il y a qq années, du fonds de "réserve travaux" a été faite par logement sans tenir compte, ni des tantièmes logements ni de ceux des garages.

Résultat, si les travaux importants envisagés sont votés, avec répartition obligatoire du coût aux tantièmes, les 10 "petits" logements sans garage vont avoir un compte travaux "créditeur"de 400,00euros alors que les logements plus "grands" avec garage (s) vont avoir un compte travaux "débiteur" ,entre 350 et 600 euros.

Le règlement des travaux ne pose,en principe,pas de problème mais ensuite pour revenir à la "légalité" du fonds "réserve travaux" approvisionné aux tantièmes je pense qu'il conviendra, pour apurer ce compte, de "rendre" les 400euros aux copropriétaires des petits logements et de repartir avec des appels de fonds aux tantièmes

d'autres façon de régler ce problème???????????????

merci de vos réponses!!
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 18 avr. 2008 :  18:29:32  Voir le profil
Bonsoir Felix1930,

Dans un souci de légalité et surtout de responsabilité.

Je rembourserais cette réserve à chacun avec les intérêts, si c’est le cas.

Je reconstituerais cette réserve de travaux avec les tantièmes correspondant.

Une partie de l’argent existe, il suffit de le vouloir et de le voter.

Plus facile à dire qu’à faire, bien évidemment.

Cordialement.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  10:32:06  Voir le profil
Pour compléter la fin de votre problème.

Vous avez allumé un feu et vous cherchez à l’éteindre.

Maladroitement, c’est une bombe à retardement votre fonds de « réserve de travaux ».

Le jour où l’assemblée générale décide d’utiliser ce fonds de « réserve de travaux ».

Il suffit d’un opposant ou d’un défaillant en application de l’article 42 de la loi.

Pour contester la répartition illégale des charges de cette « réserve de travaux ».

Je vous laisse le soin d’imaginer les dégâts que fera cette bombe, si elle explose.

La seule et unique solution qui s’offre à vous (syndicat des copropriétaires).

C’est de restituer à chacun des copropriétaires son argent avec d’éventuel intérêts.

Et de reconstituer cette « réserve de travaux » avec les tantièmes correspondant.

C’est la seule façon d’éteindre le feu qui couve.

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