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 Sujet  |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
 Posté - 18 avr. 2008 : 23:37:54
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Bonsoir
Les réserves pour travaux futurs peuvent être placées.
Leur rapport doit être déclaré aux impôts
De quelle manière SVP?
Merci
JM
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Jean-Marie |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 00:10:06
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....doit être déclaré aux impôts;ce n'est pas une obligation cela dépend du placement fait.
A la Caisse d'épargne,la poste (et d'autre...) ce placement peut se faire dans un compte, ouvert au nom du "syndicat des copropriétaires deXXXXXX,du type association.
Ce compte est défiscalisé, avec plafond dépot maximum de 76500euros |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 09:34:56
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Précision nécessaire : il n'y a de défiscalisation à 76 500 € que pour les livrets A.
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 10:59:52
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Citation :
Initialement posté par JPM
Précision nécessaire : il n'y a de défiscalisation à 76 500 € que pour les livrets A.
Il me semble d'ailleurs avoir vu quelque part que les placements dont les produits financiers sont intégrés dans l'exercice suivant sont considérés comme ayant bénéficié à chacun des copropriétaires, qui doivent donc le mentionner dans leur déclaration fiscale personnelle. Apparemment, certains syndics renonceraient à placer les fonds à cause de cette lourdeur administrative obligatoire. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 13:31:58
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le livret ouvert au nom du syndicat des copropriétaires deXXXXX, type association, défiscalisé jusqu'à 76500euros est, obligatoirement, un livretA;sinon il ne serait pas défiscalisé.
Lorsque le livret,tel que celui précité,existe pour un syndicat les intérêts s'ajoutent au montant placé;étant défidcalisé il n'y a aucune déclaration à faire par les copropriétaires
Si il existe un "fonds de réserve travaux" et que les copropriétaires (bêtes)acceptent de laisser cette argent dans les comptes du syndic;ce dernier est très content les intérêts étant pour lui.
Il n'y a aucune lourdeur administrative;,pour le livret précité;notre syndicat en "possède" un sans problème si ce n'est des honoraires -minimes-du syndic pour tenue de ce compte |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 14:03:19
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Citation :
Initialement posté par felix1930
le livret ouvert au nom du syndicat des copropriétaires deXXXXX, type association, défiscalisé jusqu'à 76500euros est, obligatoirement, un livretA;sinon il ne serait pas défiscalisé.
Lorsque le livret,tel que celui précité,existe pour un syndicat les intérêts s'ajoutent au montant placé;étant défidcalisé il n'y a aucune déclaration à faire par les copropriétaires
Pardon Je n'avais pas précisé que mon texte concerne les autres placements, ceux qui ne sont pas défiscalisés... et qui profitent à la collectivité des copropriétaires. En principe, il me semble que le syndic devrait adresser à chaque copropriétaire une note indiquant le montant des intérêts perçus pour le compte de chacun sur l'exercice écoulé, pour l'intégrer dans les déclarations de revenus personnelles. Beau programme ! |
Edité par - Electron le 19 avr. 2008 15:47:03 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 16:19:10
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Question pour Felix:
Qu'appelez-vous honoraires de syndic minimes pour la gestion de ce compte?
1% du pic de trésorerie est-ce minime pour vous? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 17:34:15
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L'observation de Manech appelle une observation.
Le livret A est sans nul doute un " compte séparé ", au même titre qu'un vrai compte bancaire séparé de l'article 18.
Dans ces deux cas, le syndic ne détient pas les fonds. Il les manie.
Ne détenant pas les fonds, il n'a pas à les " représenter " au sens de la loi Hoguet.
Le syndicat ne court pas le risque financier traditionnel qui est l'impossibilité de représenter en totalité les fonds des syndicats gérés par compte unique au nom du syndic, à un moment T, parce qu'à ce moment il y a des syndicats en position débitrice.
Il court le risque d'une erreur dans le maniement des fonds, qui est couverte par l'assurance RCP du syndic, et le risque d'un détournement de fonds volontaire par le syndic ou l'un de ses préposés. C'est ce dernier risque qu'il faut garantir mais le mode de garantie sera différent. C'est une question qui demeure actuellement sans réponse.
En l'état, la DGCCRF considère à juste titre que le dispositif Hoguet s'applique dans tous les cas puisqu'il n'a pas été modifié.
Le coût de ce dispositif n'est pas négligeable.
La constitution de provisions sur travaux futurs, recommandée par la Commission de la copropriété génère un coût spécifique pour le syndic. Le principe de sa rémunération à ce titre n'est pas contestable. Que le calcul de cette rémunération soit en fonction du coût de la garantie n'est pas plus contestable.
Si la garantie financière d'un syndic est de 1 000 000 € en fonction de la pointe antérieure pour la gestion courante, les travaux exceptionnels et les provisions sur travaux futurs, Il doit impérativement faire augmenter le montant de la garantie s'il se trouve tout à coup en présence de deux chantiers très importants et d'un triplement du nombre des provisions sur travaux futurs.
S'il la porte à 1 300 000 € et si le coût de la garantie est de 1 % , le surcoût est de 3 000 €. Rien de choquant à ce qu'il le répartisse entre les syndicats concernés.
Si la pointe de la provision du syndicat Machin a été de 50 000 €, la rémunération serait de 500 €. Le montant n'est pas négligeable. Si le coût de la garantie contre les détournements était de 0,2 %, la charge du syndicat serait réduite à 100 €.
Le raisonnement reste valable s'il a anticipé le risque.
On peut légitimement penser que le coût de la garantie contre d'éventuels détournements volontaires serait notablement inférieur à celui de la garantie actuelle. C'est un argument de plus en faveur du compte séparé ouvert au nom du syndicat.
Mais il est vrai que la garantie de faits délictueux pose un sérieux problème 
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 19:23:45
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honoraires fixes de 105€ TTC pour,actuellement,73000 euros placés sur ce livret.
Le travail se résume actuellement à:
- 4 appels trimestriels, soit une ligne supplémentaire ,sur "l'avis" détaillé,concernant le 1/4 du budget prévisionnel, que le syndic nous adresse(30 logements)
- 1 virement trimestriel à la caisse d'épargne,effectué avant le 25 du 1er mois du trimestre.
- m'adresser, par mail, copie du relevé de notre compte délivré par la C.E après réception et enregistrement du versement précité (date de réception du versement-date de valeur et,naturellement,montant créditeur du compte, avant et après versement ou enregistrement des intérêts) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 19:46:25
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beau-soleil, pour les placements non défiscalisés il y a le choix entre:
-le prélèvement libératoire (à la source) fixé actuellement à 27%
-le montant des intérêts, afférants à leurs tantièmes, par chaque copropriétaire lorsque le syndic leur a communiqué ce montant
Electron, pour ces "réserves" classées maintenant avances c'est à l'AG de décider, non au syndic.
Article 35-1 D1967
< l'assemblée générale décide,s'il y a lieu,du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts >
Après,ou plus exactement avant le vote,il y a,souvent,le montant des honoraires dissuasifs du syndic qui peuvent faire hésiter les copropriétaires à ouvrir ce compte "placement" |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 20:26:24
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Citation :
Que le calcul de cette rémunération soit en fonction du coût de la garantie n'est pas plus contestable.
Tout à fait d'accord, mais...
j'ai lu les conditions faites par une grande compagnie aux syndics: le coût de la garantie financière n'était en rien un pourcentage du pic de trésorerie; il y avait un prorata temporis. Le même pourcentage, si on parle de pic de trésorerie, façon de calculer les honoraires féquente dans les contrats de syndic proposés, peut être mathématiquement défavorable à la copropriété en fonction de la date de versement des fonds sur le compte d'épargne.
Ex le syndicat place 12000 euros à 4 % le 1er novembre, cela lui rapporte 80 euros d'intérets pour ces deux mois, le syndic touchant 120 euros: le syndicat doit de l'argent à son syndic!Quel beau placement!
OK: Mon exemple est sans doute caricatural. N'empêche que cela fait sacrément hésiter. J'ai d'ailleurs l'impression que ces honoraires élevés ont pour but de dissuader les copropriétaires de placer de l'argent à leur profit.
Par ailleurs, comment être sûr que le syndic déclare effectivement à sa garantie financière les sommes supplémentaires à assurer?
J'aime bien le syndic de Félix: on sait exactement à quelle prestation correspondent ses honoraires, qui sont effectivement minimes. |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 22:17:43
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Citation :
Initialement posté par felix1930
beau-soleil, pour les placements non défiscalisés il y a le choix entre:
-le prélèvement libératoire (à la source) fixé actuellement à 27%
-le montant des intérêts, afférants à leurs tantièmes, par chaque copropriétaire lorsque le syndic leur a communiqué ce montant
Certes, mais il est nécessaire de préciser que le prélèvement libératoire est une option seulement offerte au copropriétaire pour l'imposition de ses revenus de placements, l'autre option étant la taxation au barème progressif de l'impôt. Donc c'est au copropriétaire de décider entre les 2 modes d'imposition des intérêts.
D'où la nécessité dans ce cas d'établir un relevé par copropriétaire. Et on ne voit pas comment une répartition des intérêts aux tantièmes est possible quand des copropriétaires sont débiteurs... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 22:48:38
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Pour ce qui est du prélèvement libératoire, il me semble évident qu'il ne peut être réalisé qu'au stade de l'établissement financier.
S'il y a lieu à prélèvement libératoire, le syndic ne reçoit donc que le solde après prélèvement.
La difficulté est que la notion fiscale de syndicat de copropriétaires n'a rien à voir avec ce qui existe dans le statut de la copropriété.
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