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 Sujet  |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 19 avr. 2008 : 13:59:01
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A votre avis...
Il ne semble pas que les textes prévoient d'appeler auprès des copropriétaires des Indemnités de Fin de Carrière pour les salariés d'un syndic. Ces provisions (non obligatoires) sont apparemment gérées par les entreprises soit en interne, soit confiées à des organismes extérieurs sous forme de placements divers.
Doit-on lire que seules les provisions exigibles sont celles définies par les lois sur la copropriété ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 14:29:08
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les salariés du cabinet de syndic, ne sont pas les salariés du syndicat!!!
le mandat de gestion est conclu entre le syndicat des copropriétaires et le cabinet x...représentée par Mr y........ |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 15:33:44
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Citation :
Initialement posté par nefer
les salariés du cabinet de syndic, ne sont pas les salariés du syndicat!!!
le mandat de gestion est conclu entre le syndicat des copropriétaires et le cabinet x...représentée par Mr y........
J'en déduis qu'en cas de versement d'IFC à un salarié du syndic, ce versement ne peut être imputé que sur l'exercice qui concerne son départ, et être inclus dans les frais de gestion de l'exercice. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 17:43:23
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Electron : merci de lire les messages 
On vous signale que vous parlez manifestement des salariés du syndicat, et pas des salariés du syndic.
Pour être clair : il est tout à fait exact que le problème des indemnités de départ à la retraite d'une concierge devrait faire l'objet de provisions placées.
Mais ce mécanisme n'est envisageable que dans les cas où il est hautement probable que la gardienne finira sa carrière dans l'immeuble. Certains syndicats gèrent parfaitement celà. On a connu de gros litiges dans le cas de division d'un immeuble par un propriétaire ou un découpeur. La concierge est restée 20 ans avec le propriétaire vendeur et part deux où trois ans après les ventes. Les notaires devraient prévoir une clause à ce titre.
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 21:05:59
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Citation :
Initialement posté par JPM
On vous signale que vous parlez manifestement des salariés du syndicat, et pas des salariés du syndic.
Pour être clair : il est tout à fait exact que le problème des indemnités de départ à la retraite d'une concierge devrait faire l'objet de provisions placées.
Je parlais de salariés du syndic, excellent JPM  . Ceci au vu des comptes d'une ensemble immobilier pour lequel le départ en retraite d'un salarié du syndic induit une augmentation du poste gestion sur l'année. Nefer a d'ailleurs répondu que les salariés du syndic ne sont pas salariés du syndicat, ce qui est tout à fait juste.
Dans ce cas bien sûr, c'est au syndic lui-même de faire des provisions s'il le souhaite, puisque ce n'est pas obligatoire.
Donc... si je vous suis, on peut provisionner des IFC uniquement pour les salariés d'un syndicat.
Et je réitère ma question, peut-être plus clairement : quels textes de la loi de 65 autorisent la constitution de provisions pour ces IFC, et les appels correspondants ? L'art 14-1 ne parle que des dépenses courantes, l'art 18 des provisions de début de mandat... Les provisions d'IFC ne sont pas des provisions pour charges ! Et si ces provisions étaient légales en copropriété, faudrait-il une décision distincte votée en AG pour les constituer? Et comment imputer les sommes provisionnées en comptabilité, puisqu'elles sont seulement dépensées ultérieurement ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 21:59:24
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Les salaraiés du syndic ont un contrat de travail avec le syndic, pas avec le syndicat.
Merci de lire les messages....
Le cabinet du syndic s'occupera en temps et en heure des IFC de son salarié, sans que vous, qui utilisez le syndic comme fournisseur ayez à vous en préoccuper.
Vous intéressez vous aux IFC de la vendeuse de votre boulanger?
Citation :
au vu des comptes d'une ensemble immobilier pour lequel le départ en retraite d'un salarié du syndic induit une augmentation du poste gestion sur l'année
Tiens donc? Poour quelle raison?
Vous payez la baguette plus chère quand la vendeuse de votre boulanger part en retraite? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 avr. 2008 22:00:39 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 23:04:27
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L'indemnité de départ à la retraite d'un salarié du syndic ne peut apparaître d'aucune manière dans les comptes d'un syndicat.
Il faudrait pour celà que les copropriétaires aient décidé de lui faire un cadeau pour sa retraite ! Idem pour la couronne mortuaire pour les obséques du président du conseil syndical. A l'ordinaire, ce genre de dépense fait l'objet d'une collecte libre mais rien n'interdit de la passer dans les charges surtout quand il y a beaucoup de copropriétaires n'occupant pas l'immeuble.
Le syndicat peut provisionner pour l'indemnité de départ en retraite de la gardienne si celà a été décidé par l'assemblée générale. C'est un poste que le décret comptable n'a pas prévu. Un de plus ! Ceci étant il n'est pas difficile de placer celà dans 1033 (autres avances).
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