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une indemnité d'assurance (compte 713)est un produit compensant une charge liée à un sinistre. le décret comptable est ambigu, dans le sens où le 713 figure à la fois comme produit courant et comme produit exceptionnel, dans l'annexe 2. n'est il pas plus lisible de mettre systématiquement une charge liée à un sinistre en 672 (travaux urgent), pour la compenser avec le 713 considéré comme produit excetionnel ? de cette façon, l'annexe 2 rend compte de l'adéquation du budget appelé (701+produits récurrents), avec le réel (charges pour opérations courantes). la partie basse de l'annexe 2 rend des opérations exceptionnelles, à savoir : les travaux votés 671 et 6221 compensés par 702 (erreur grossière à corriger: pas moyen de mettre les honoraires pour travaux, compte 6221, en "charges pour travaux") les sinistres sont comptabilisés en 672, compensés par 713.
Le compte 702 travaux urgents est réservé aux opérations soumises au régime de l'article D 37. Les travaux de peinture après un petit sinistre DDE avec dégradation dans les parties communes ne relèvent pas de l'article D 37.
Le coût de ces travaux est donc enregistré dans un compte de charges courantes de maintenance peinture (par exemple 615210)
Dans l'annexe 3 il convient de faire apparaître l'indemnité reçue commme un produit affecté à cette charge et le net qui en résulte.
Pour ce faire il peut être nécessaire d'enregistrer l'indemnité dans un sous-compte du 713 car il peut y avoir d'autres indemnités après sinisres entrant dans une catégorie de charges différentes.
Le texte précise que dans l'annexe 3 les charges et produits affectés sont à détailler par poste, par imputation, avec indication facultative des numéros de comptes.
Qu'est-ce ici qu'un poste ? Nous connaissons les catégories de charges (charges ascenseur), les rubriques de charges (EDF, Entretien, salaires), les articles des comptes (facture Machin du 17/12/2007) mais pas les postes.
S'il s'agit d'un sinistre important, on passe généralement à un compte de travaux. Dans ce cas on débite le 713 pour alimenter le 702nn, ce qui est une gymnastique peu orthodoxe.
merci pour le 713, explication claire et précise. reste la question du 6221 (honoraires pour travaux) que j'ai glissée dans ce topic. Il y a une erreur manifeste dans le décret : il ne prévoit d'affecter les honoraires de syndic autrement que dans les charges courantes. Le 6221 concerne les honoraires pour travaux, ils doivent être compensés par un 702, et ne constituent pas des charges courantes. mon syndic affecte ses honoraires pour travaux au 671, de façon à équilibrer le 702 en fin d'exercice. Il faudrait en fait créer une ligne 6221 dans la rubrique travaux et charges exceptionnelles de l'annexe 2. Est ce licite ? Dans la négative, commen s'en sortir ?
La raison d'être du 6221 est de permettre de faire apparaître les honoraires du syndic autres que les honoraires de gestion courante.
C'est au nom de cette idée mythique que l'on bouleverse la présentation comptable. Absurde Les copropriétaires sont assez grands pour voir qu'il y a des honoraires sur travaux dans le compte travaux et ils se moquent totalement des honoraires de contentieux et de mutation puisqu'ils gobent souvent n'importe quel montant à ce titre.
Le grave est alors est d'adopter 350 € pour un état daté. Il est sans intérêt ensuite de mentionner que le syndic a perçu 2100 € pour 6 ventes
Mes critiques vont en fait à l'ensemble du 622 qui a pour objet de satisfaire à l'article D 11 II 2° : l'état détaillé des sommes perçues par le syndic que l'on doit fournir " pour l'information des copropriétaires " qui s'en moquent car ils pensent surtout au coût des travaux d'ascenseur.
Comme les honoraires sur travaux du syndic sont en 6221, ils ne peuvent pas être en 671nn
Et comme les honoraires des autres intervenants sont en 623, ceux de l'architecte ne peuvent pas non plus être en 671nn.
La bonne solution est, en cas de travaux importants, de passer en 671nn les honoraire de l'architecte comme ceux du syndic pour avoir un compte travaux complet et cohérent. C'est bien le principal.
L'annexe 2 fait apparaître le total de 622, celui de 623, etc.
L'annexe 4 fait apparaître le détail du compte travaux 671nn, y compris les honoraires de l'architecte et du syndic s'ils été enregistré dans ce compte, si les travaux ont été terminés avant la fin de l'exercice.
Dans le cas contraire ils apparaissent dans l'annexe 5.
La synthèse des comptes en fin d'exercice est incohérente.
D'autant qu'on y trouve le budget prévisionnel qui n'a rien à y faire puisque ce n'est pas un document comptable, mais un document de gestion.
La conclusion reste que l'information des copropriétaires exigeait :
1) le budget prévisionnel avec les comparaisons entre exercices
2) la balance en fin d'exercice
et une formation à la compréhension et à l'eploitation de la balance.
Mais quels Diafoirius ont concocté ce décret ? Effectivement, mon document de travail pour contrôler les comptes de mon syndic est la balance. Attendons une recommandation qui complètera la n°6 ...
A noter que l'ARC indique avoir participé à toutes les réunions préparatoires et précise dans son ouvrage que c'est un texte excellent.
La Ministre a indiqué récemment que le décret avait reçu l'imprimatur du Conseil national de la comptabilité. Elle a fait une erreur car le projet initial qui a reçu l'imprimatur. Mais ce projet a été écarté parce qu'il prenait en considération la notion d'engagement juridique. Dans ce cas l'engagement est l'ordre de service.
Or je crois avoir démontré que les travaux parlementaires prouvent que c'est bien cette conception qui était celle du législateur.
Il est faux que l'engagement juridique se résume à l'enregistrement des factures non parvenues.
indemnité d'assurance : produit courant ?
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2008 : 09:08:23
Les copropriétaires sont assez grands pour voir qu'il y a des honoraires sur travaux dans le compte travaux et ils se moquent totalement des honoraires de contentieux et de mutation puisqu'ils gobent souvent n'importe quel montant à ce titre.