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CSEM
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  15:13:57  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic a déclenché et obtenu une ordonnance de référé (via l'avocat de la copropriété)délivrée par le TGI
L'expert désigné doit visiter les appartements concernés dont le mien
J'ai demandé au syndic copie de l'ordonnance
Peut-il me la refuser ? (j'ai bien sûr proposé de payer la copie)

Merci

bsi
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  15:20:17  Voir le profil
quel est l'objet de la désignation d'un expert ?

y a t il une procédure en cours????
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CSEM
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  15:25:48  Voir le profil
La demande de référé en urgence a abouti et le juge à nommé l'expert
Ceci est pour notre copropriété à problème une nouvelle procédure
Résidence livrée en 2003-2004 et non réceptionnée à ce jour

L'objet précis du litige actuel concerne des infiltrations d'eau pluviale dans moultes appartements

bsi
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 avr. 2008 :  18:23:25  Voir le profil
il est donc de l'interet de tous les copropriétaires de laisser l'expert mandaté faire son diagnostic
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CSEM
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 20 avr. 2008 :  10:34:37  Voir le profil
Bien sûr pour les copropriétaires concernés, sauf que la convocation du syndic, les missions de l'expert ne sont pas précisées d'où ma demande de copie de l'ordonnance de référé

bsi
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