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oldman24
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5732 réponses |
 Posté - 18 avr. 2008 : 22:30:14
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Bonsoir,
Un huissier de justice doit il rememettre personnellemnt
une "signification"au syndic d'une copropriété, ou peut elle portée par un employé de son cabinet lequel ne s'assure même pas qu'il s'adresse au véritable destinataire et ne lui fait signer aucun document justifiant cette remise?
Merci !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 22:45:41
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La signification peut être faite par un clerc de l'huissier.
La preuve de la remise résulte des affirmations de l'huissier ou de son clerc, portées sur l'acte remis, sans nécessité d'une signature de la personne à qui l'acte a été remis.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 12:36:33
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JPM,
Merci pour votre réponse.Je n'avais rien, trouvé sur le Net à ce sujet!
En l'occurence,c'est un "porteur" et non un Clerc d'huissier de justice qui remis une enveloppe ordinaire contenant. la "signification" |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 16:30:12
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Non, il ne peut s'agir que d'un clerc assermenté du Bureau commun des huissiers s'il en existe dans la Juridiction.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 17:20:16
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| Il me semble que depuis peu cela a changé et qu'ils font déposer le courrier et en cas d'absence vous envoie un courrier comme quoi vous devez venir chercher l'assignation en l'étude (et même plus à la mairie) |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 avr. 2008 : 20:36:59
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Bonsoir ,
Il y a une abondante documentation sur les huissiers de justice et les significations -entre autres- sur le Net , mais rien n'est dit sur la question et la réponse donnée par JPM.
Je confirme que ce n'est pas un clerc qui a remis une lettre ordinaire portant au dos le cachet de l'huissier.
Encore merci.
Un homme informé en vaut deux.
Enfin peu importe. |
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Huissier_signification
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