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bonjour je cherche desesperement un enoncé de la loi morand y a t il quelqu un a qui cela evoque quelque chose mon syndic met en avant cette methode avec la loi carrez pour recalculer la surface de mes comble stipulant que seul la surface ponderé est vendue et que je devraie indemnisé la copro si je cree des m2 supplementaire !!! or si j'amenage simplement la surface la ponderation passe de 0,2 a 1 donc je depasse d'office n'y at il pas la un abus je ne sais pas quoi faire merci
La méthode Morand est la seule à prendre en considération pour un achat de combles.
La surface logeable est celle au droit de laquelle la hauteur sous les pannes (poutres longitudinales) est au moins égale à 1,80 m.
La surface secondaire est celle utilisable mais dont la hauteur est sous les pannes est de 1 à 1,8 m
La surface mineure est celle dont la hauteur est de 0,5 à 1 mètre.
Ces surfaces réelles au sol sont respectivement affectées des coefficients 0,5, 0,3 et 0,1 et le total après cette opération donne la surface relative, à prendre en considération pour la valeur au mètre carré.
Pour ce qui est de l'estimation, c'est avant tou une affaire de prix de marché et/ou de convenance. De toute manière une estimation par un expert exige une visite des lieux.
methode morand ???
Forum fermé
Posté - 19 avr. 2008 : 15:16:18
